... Leclerc En matière de rassemblement d'éléments de
preuve concernant le crime de terrorisme ayant entrainé la ... les attentats contre des personnalités déterminées (le
cas de R.Hariri). Dimension territoriale: concernant les ...
preuve médico-légaux peuvent être utiles dans de rares
cas ou les auteurs présumés sont retrouvés des années ...
... décourager tout comportement délictueux ou criminel ou,
lorsque comportement délictueux il y a, d’identifier de ... part, les premiers ne sont normalement admis qu’en
cas de risque particulier de violence ou de vol, et ce après ... déjà été admise à titre de
preuve dans une affaire de
licenciement pour
faute grave. Au Royaume-Uni, les ...
... être poursuivi au titre d’abus de pouvoir ou de
licenciement abusif. Cette solution semble d’ailleurs ... un
licenciement sans préavis pour raison sérieuse en
cas de refus de ce salarié. Le « Landesgericht » de ... « qu’en l'absence d'accord collectif ou de charte,
lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au ...
... trafic de stupéfiants: un renversement de la charge de la
preuve ?, Dolorès Delgado Garcia, La
preuve indiciaire dans le délit de blanchiment d’actifs, ... saisie des bénéfices indus dérivés de l’infraction.
Lorsque le blanchiment est rattaché à un trafic de ...
... toute responsabilité au regard de la loi concernant le
licenciement de ses employés. A l’heure actuelle 49 des ... sur le lieu de travail opposables à l’employeur en
cas de
licenciement. ... dont le travail n’a jamais été remis en cause fait
preuve de mauvaise foi (v. Lawrence M. Cleary v. American ...
... la portée et surtout l’utilité de cette procédure du
cas par
cas dans le système d’évaluation environnementale au ... aux articles R. 122-2 et R. 122-7 : c’est l’examen au
cas par
cas. De prime abord, ces deux procédures peuvent ...
... a tenté de les rendre attractifs par rapport au
licenciement économique, non seulement auprès des ... réouverture de leurs droits aux allocations chômage en
cas de
licenciement économique ultérieur. Les entreprises ... il apparaît plus difficile de discerner la différence
lorsque la réduction du temps de travail ne s’apprécie ...
... et l’admissibilité des preuves photographiques en
cas de dommages corporels ou de fraude à l’assurance. Par ... polices judiciaires). Cette règle est notamment valable
lorsque la partie poursuivie recueille des éléments de ... ) o Les reseaux sociaux et Facebook comme moyens de
licenciement des salariés ( ...
... plusieurs modes de rupture du contrat de travail: le
licenciement, l'accord des parties (exemple de la rupture ... Il ressort en effet des arrêts du 25 juin 2003 que «
lorsque le salarié prend acte de la rupture en raison de ... invoqués le justifient, soit d'une démission dans le
cas contraire » (2. Cass.Soc.25 juin 2003, Bull. ...
... telle opportunité sociale, le dirigeant commet une
faute engageant sa responsabilité car il utilise alors ses ... déloyale à l’égard de la société qu’il dirige. Le
cas des opportunités d’affaires se pose donc dans le ... Warner Inc., 1996 WL 307445, (Del. Ch. June 6, 1996)).
Lorsque le dirigeant manifeste un intérêt personnel envers ...
