Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... par le développeur japonais Satoshi Nakamoto. En France comme aux États-Unis, les puissances publiques cherchent à ... sont liés à sa forte volatilité, l’irréversibilité des transactions et la vulnérabilité du système de ... l’encadrement des monnaies virtuelles s’est imposé comme un défi de taille en matière de régulation bancaire ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rapprochements possibles entre ces contrats. Cette analyse ne portera que sur les thèmes essentiels de ces ... quant à la forme Le contrat d'édition français, tout comme son équivalent américain, doit être constaté par ... notamment le droit de paternité en vertu duquel le nom de l'auteur doit être mentionné sur l'œuvre, le droit ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand L’établissement de crédit se distingue des autres sociétés par la nature de son activité et la ... dans son article 1er l’établissement de crédit comme « une personne morale à but lucratif qui a la ... morale accomplissant des opérations de banque. Tout comme le droit russe, le droit français prévoit la ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
Caroline Maillard En France comme en Allemagne, des unions civiles, le PACS et le ... le domaine d’application de la directive, le droit de la famille, particulièrement imprégné des traditions ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... de prouver ensuite son intention première. En plus, comme déjà mentionné plus haut, il faut un soupçon sinon ... civile. La « search order », également connue sous le nom de « Anton Piller Order » (arrêt Anton Piller KG v. ... Vapormatic Co. Ltd v. Sparex Ltd. , 1976), en droit de la famille ( Emanuel v. Emanuel , 1982) et dans le milieu de ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la marque commerciale « Les Bridés » est protégée par la ... l’expression d’idées pouvant être considérées comme offensantes. L’arrêt de la Cour Suprême des ... le 19 juin 2017, traite de l’enregistrement fédéral du nom d’un groupe de rock : « The Slants » ou « Les ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... souveraineté est discutée en cas de violations graves des Droits de l'homme. L'objet de cet article est à la fois de ... des Droits de l'homme ont rapidement été considérées comme des normes impératives du droit international et leur ...
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’accès à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental, de nombreuses lacunes persistent. ... s’inscrit dans une approche optimiste et dresse une analyse positive du droit à l’eau. Il est en effet ... à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un ...
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... doit pouvoir satisfaire la soif d’information des individus. Cependant, l’information n’est pas ... peuvent restreindre la Liberté de Publication au nom de la Sécurité Nationale. La diffusion ... puisque les Etats-Unis sont généralement vus comme une terre de liberté (l’Amendement consacrant la ...
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est ... circulaire. Selon lui, la circulaire ne doit pas être vue comme une légalisation de la gestation pour autrui. ... autrui est autorisée et réglementée par le Code de la famille, la loi fédérale du 21.11.2011 concernant les ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation