L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... L’Art Brut L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « indemnes de culture artistique » . Il ... sur son rapport aux groupes sociaux primaires comme la famille, l’école ou encore les clubs sportifs, les ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... prochain les juridictions françaises auront à statuer comme les juridictions espagnoles sur les prestations ... inscrivent alors la naissance de l'enfant en précisant le nom des pères sous l’appellation de « géniteur A » et ... être respectés quelque soit la forme et la nature de la famille en question. De plus, depuis 2005 et la ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
Helene Seigneur Le contentieux des brevets dû aux patent trolls coûterait annuellement 29 ... coopération sur les brevets[3], qui compte entre autres comme Etats contractants la France et les Etats-Unis. Comment ... de l'information, droits et médias MBDE Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... régulièrement son apparition, du côté des chercheurs comme des institutions communautaires. Or le travail des ... des propositions de changement. Ils font à cette fin une analyse juridique comparative de l’application des ... code, ce qui n’est pas faux mais apparemment réducteur, marque indubitablement le souci de la Commission de ne pas ... Mot-clés:
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva ... modification substantielle, laquelle était considérée comme suffisamment importante pour nécessiter l’accord ... à l’inverse, est considéré en droit français comme une modification des conditions de travail là où le ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit ... la CESDH ne fait preuve ni de clarté, ni de cohérence, comme le montre l’affaire Banković c. Belgique (12 ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... « plain meaning rule » appliquée au droit américain des contrats suppose une interprétation littérale des ... recours à des méthodes d’interprétation différentes comme base de principe, le droit français et le droit ... contextuelle. Il convient également de noter que ces droits, issus de systèmes juridiques différents, utilisent ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... constitutionnelle allemande a toujours été considérée comme la limite du transfert de droits de souveraineté à ... remises en cause par le BVerfGE le 15 décembre 2015 au nom du respect l’identité constitutionnelle allemande ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
Benjamin Bazot Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils ... au profit de catégories de la populations jugées comme étant dignes de protections particulières ix . Ces ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... d’un conflit entre l’ancien et le nouveau droits. Pour résoudre ce conflit, la mise en balance entre ... La liberté d’expression, mise en péril dans des évènements récents, est apparue comme une revendication contre les autorités qui en ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH