L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... contentieux détaillé concernant son admissibilité comme moyen de preuve. On peut dès lors s’interroger sur ... techniques du SMS et leur impact sur son admissibilité a des fins probatoires dans le procès civil. Le SMS joue ... concurrençant la conversation téléphonique comme mode d'utilisation privilégié du téléphone ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la constitution, ou dans une texte à valeur identique, des règles limitant le recours à l'endettement et ... d'économie. Ils conçoivent le recours à la règle d'or comme le moyen pour les autorités politiques de gérer ... il constate des irrégularité, ne les sanctionne pas au nom de ce principe xliv. La réglementation française ...
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... sociaux dans la définition et l’élaboration des normes sociales ». De l’autre, l’Allemagne, par ... la matière. Cette insertion d’un salaire minimum marque un tournant dans le droit du travail allemand, il ... des acteurs de la négociation collective : Etat (A.) comme partenaires sociaux (B.); la législation allemande ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à la non évidence française. Dans le système français comme dans le système américain, établir cette non ... un être fictif abstrait, tout comme le « bon père de famille » que l’on retrouve notamment à l’article 1374 ... du « prior art », et donc non valable. Une analyse de l’évidence pour déterminer la brevetabilité ...
Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... cette relative méfiance connaît certaines atténuations comme la théorie de l’unconscionability. Cette doctrine ... de tout contrat qui contiendrait une clause ou des termes excessivement défavorables pour l’une ou ... constituait une « loi tutélaire violant les droits historiques et fondamentaux que sont la liberté ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... alimentaire, le don de denrées se révèle l’une des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans ... et de 50 % d'ici à 2030, par rapport aux niveaux de 2014, comme prévu par la Résolution du Parlement européen du 16 ... comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne. ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... efficacement ces individus, généralement définis comme « réfugiés climatiques. » A titre d’exemple, la ... les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent des déplacements massifs de populations et posent des ... est basée sur une approche ascendante qui consiste en l’analyse des pratiques locales et régionales, pour ensuite ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques