La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... se pose la question de l’éventuelle transposition de la jurisprudence Fiona Shevill à ces cyber-délits : peut-on ... II, n°10089, note C. Chabert). Cette extension de la jurisprudence Fiona Shevill au domaine de l’Internet, en ... demandeur de trouver rapidement un juge compétent, cette jurisprudence n’en présente pas moins certains ...
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des différents niveaux d'influence que peut avoir la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ... entre les droits internes des états signataires et la jurisprudence de la Cour est bien plus complexe que dans le ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... intervient un peu plus d’un an après un revirement de jurisprudence en France sur cette question. Le principe de ... Virgin de la Cour Suprême constitue un revirement de jurisprudence en droit anglais. Il est intéressant de noter ... la Cour de cassation a également opéré un revirement de jurisprudence, un an plus tôt (Ass. Plén., 17 février ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la CEDH. La situation française étant critique, cette jurisprudence est aujourd’hui perçue comme un précédent ... internationales. Parmi les étapes successives de la jurisprudence Ramda, l’arrêt de 2002 de la Haute Cour est ... obstacles aux extraditions. Dans le cadre de la jurisprudence Ramda, la Haute Cour a fortement insisté sur ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... sujet est apprécié par les règles de droit italien, la jurisprudence et la doctrine. L’analyse suivante montrera ... être lu au pied de la lettre, à la faveur d’une dense jurisprudence qui l’accompagne. La décision numéro 87 de ... la liberté d’expression. Par ailleurs, cette jurisprudence qui pourrait sembler datée n’a jamais été ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... part, les origines de ce droit à la preuve dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme ... ces deux systèmes juridiques ont été influencés par la jurisprudence européenne (B). A) Le droit à la preuve selon la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... du droit américain et, plus particulièrement de la jurisprudence américaine relative à la ‘Dormant Commerce ... test, introduit par la Cour Suprême (CS), avec la jurisprudence Dassonville . Deuxièmement, on s’interrogera ... entre le ‘Pike’ test et les enseignements tirés de la jurisprudence Cassis de Dijon . 1. Le ‘Per Se Invalid’ ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... dans l’article 9 III de la Constitution. Au départ, la jurisprudence ne voyait qu’un noyau du droit de grève dans ... du droit de grève n’est donnée par les textes. La jurisprudence a donc essayé de définir cette notion et a ... nous devons nous fonder sur la définition donnée en jurisprudence. Selon celle-ci, la grève suppose une ... Mot-clés:
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de l’UE (CJUE) qui, progressivement, a développé une jurisprudence protectrice, en se référant de plus en plus à la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme ... du droit de l’UE à la Convention. Cependant, la jurisprudence de la CJCE n’était ni uniforme, ni ... Mot-clés: