Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... droit naturel. (W. Michael Reisman & Aaron M. Schreiber, Jurisprudence : Understanding and Shaping Law 170 (1983)). ... collective, peut faire l’objet de litige. Quand une cour américaine ou française décide qui est, ou surtout ... bleue démontre selon l’auteur cette inconsistance de la jurisprudence française. Ce manque d’uniformité et cette ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... le licenciement n’était pas proportionné. La cour fédérale du travail allemande appuie aussi sa ... employeur de tenir des propos déplacés à son employé, Cour d’Appel de Versailles, 7 janvier 2011 n°10/00105. ... - http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/771-jurisprudence-du-harc èlement - ebook, Droit du ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... qui peut résulter en la saisine par la Commission de la Cour de Justice de l’Union Européenne si un Etat membre ne ... par un Etat européen se traduit par un jugement de la Cour. En effet, la Grèce a par exemple fait l’objet ... comité onusien alors même qu’au niveau européen, la Cour ne s’était pas saisie du problème. On remarque donc ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
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L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... fixée par un arrêt Canal de Craponne du 6 mars 1876. La Cour de cassation avait alors déterminé que "dans aucun ... n'en fait pas partie. La majorité de la doctrine et la jurisprudence considère donc en Italie que la théorie de ... d'exonération de la responsabilité pour inexécution. La jurisprudence française, quant à elle, se range à la ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... personne juridique ou par une personne juridique. La jurisprudence française adopte à cet égard une approche ... but lucratif. Cette dernière vision est partagée par la jurisprudence française qui estime que la copie privée peut ... la loi française reste quant à elle muette. Mais la Cour de cassation française a estimé que l’exception de ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... certaines libertés individuelles. Sur la base de cette jurisprudence, il convient de s’interroger sur la ... de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH) d’après la jurisprudence constante de la Cour de Strasbourg. En fait, les juges ont reconnu que ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en dommages et intérêts. La décision de la Cour d'Appel pour le Circuit Fédéral ( Court of Appeal for ... "royalties raisonnables" et "faits de l'espèce". La jurisprudence Daubert appliquait l'article 702 des Federal ... sur les profits réalisés par le contrefacteur. La jurisprudence admet toujours pourtant cette solution, offrant ...
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... sein de son couple. En 1910, la chambre criminelle de la Cour de Cassation rejette le pourvoi d’une femme victime de ... de son mari. Le 11 juin 1992, la chambre criminelle de la Cour de Cassation[2] reconnaît officiellement le viol entre ... sont acceptés lors de l’audience et entendus par la Cour. Les victimes seront encouragées à contacter des ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle