Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... provisoire. Il s'agit de conférer à l'exécutif le pouvoir de légiférer à la place du législatif. La ... obligations et prescriptions liées à des mesures de surveillance spéciale. Le juge a quo considère que, ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... nous semble inexorablement se rapprocher. Synonymes de surveillance discrète, les drones sont des aéronefs ... n’en est en réalité pas une, puisque l’arrêté permet également de déroger à ces interdictions « sous ... ont imposé la nécessité d’obtenir un mandat avant de pouvoir mener des opérations de surveillance à l’aide ... Mot-clés: Drones - Police
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... des régulateurs dans leur lutte des abus de marché La surveillance et la répression des abus de marché reposent ... des instructions, des recommandations, et dispose d’un pouvoir d’injonction direct ou indirect. Le FCA édicte un ... utilisée par le FCA sous le nom de « settlement », permet désormais à l’AMF de transiger avec des personnes ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux bombardements le 30 mai 1999 d’un pont en Serbie par des avions de l’OTAN, des nationaux de l’Ex-Yougoslavie introduisent une requête ... l’humanité que l’Allemagne devait réparer sans pouvoir se prévaloir d’une quelconque immunité. Il a ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général « Les ... reconnaît donc « le rôle essentiel et le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, ... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ...
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... sur l’employeur. Le salarié doit seulement apporter des éléments laissant supposer l’existence d’une ... personne dans une procédure de comparaison afin de pouvoir apprécier si cette personne qui présente un aspect ... poste d’avenir dans une équipe jeune et motivée » ne permet pas de présumer qu’un candidat est discriminé en ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... public. Un système d’information transparent doit pouvoir satisfaire la soif d’information des individus. Cependant, l’information n’est pas ... un danger pour la sécurité nationale, elle permet aux peuples de mieux comprendre la situation politique ...