L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... sociaux dans la définition et l’élaboration des normes sociales ». De l’autre, l’Allemagne, par ... sociaux disposent ainsi de l’autonomie collective. Le pouvoir normatif qui leur est conféré est capital, c’est ... Ce principe, existant dans les deux systèmes de droit, permet au salarié de se voir appliquer la norme la plus ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... fondamentale est la base de toute action étatique. [1] Des exigences constitutionnelles générales à une action ... Rechtsklarheit ): le destinataire de la norme doit pouvoir reconnaître de manière suffisamment claire quel est ... manière, que ses destinataires doivent être en mesure de pouvoir discerner l’état de la législation actuelle et ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... celui de l’intelligence artificielle et du foisonnement des nouvelles technologies telle que la Blockchain. La ... ayant pour pseudonyme « Satoshi Nakamoto » et permet d’échanger de la cryptomonnaie - une forme de ... littéraires et artistiques contre le piratage [3] afin de pouvoir rémunérer les auteurs convenablement, sinon c’est ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... s’exporte de mieux en mieux à Hollywood et où des best-sellers français sont adaptés sur grand écran ... de l’auteur en lui offrant l’opportunité de pouvoir en échange, percevoir le fruit son investissement. ... qui lui est propre. (Article L.122-8 du CPI). Ce droit qui permet à l’artiste d’œuvre visuelle, qui ne bénéficie ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... droit communautaire impose aux Etats Membres d’annuler des sentences arbitrales rendues en vertu d’une clause ... donc considérables. Mais le principe de l’équivalence permet-il au droit national d’en moduler les effets ? c-Une ... pose problème lorsque le droit national ne permet pas de se prévaloir pour la première fois de la ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres telles que l’ « Urinoir » de Marcel Duchamp ... lorsque l’on parle d’art conceptuel, on se réfère à des concepts, des idées. Cette forme d’art a par conséquent soulevé de ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... favorables à cette idée et comprendre leurs raisons permet à la fois d’enrichir le débat et de relativiser le ... les façons de le mettre en œuvre. Mais la comparaison permet de dépasser les différences et de trouver les ... tous ces auteurs Les Résolutions du Parlement européen des 26 mai 1989 et 6 mai 1994 invitant à l’élaboration ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... relative aux lanceurs d'alerte constitue une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 ... ("worker") au sens de l'article 230(3) de l'ERA 1996 pour pouvoir bénéficier de la protection. L'Employment ... qu'elle entend par la notion d'intérêt général, la loi permet une interprétation aussi large qu'incertaine. La ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression