A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : le juge ne contrôle pas la conformité de la loi à la ... a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ... des Etats membres si ceux-ci appliquent le droit national en dépit du droit communautaire. La Cour de Justice ...
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... introduit pour la première fois en juillet 2018. Dans ce cadre, le 26 mai 2021, lors de l’examen détaillé ... Chili, les aires protégées, également nombreuses (parc national, monument naturel, sanctuaire de la nature…), sont ... de les appliquer dans le droit positif. Valérie Cabanes, juge fictive a ainsi déclaré lors de l’audience : « je ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie est régulièrement pointée ... ces mesures ont été jugées insuffisantes par le juge européen dans l’arrêt dit Torreggiani et autres c. ... peu de marge de manœuvre laissé au pouvoir souverain du juge et le fait que la peine imposée aux toxicomanes serait ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... peuvent être attribuées. Face à l’urgence, dans l’univers du droit du licenciement, il est des ... résolue l'affaire au principal. En première instance le juge prononce la continuation de l'emploi et accorde la ... dans le fonctionnement de l'entreprise et dans le contrat de travail puisque celui-ci est poursuivi par le ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américaine est comparable à la non évidence française. Dans le système français comme dans le système américain, ... inventive et la non évidence, il convient pour le juge français d’adopter le regard de l’homme du métier ... compte de données aussi objectives que possible. Le juge français peut avoir une approche négative, et examiner ...
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des décisions judiciaires d’un Etat membre dans un autre Etat membre ; la Convention de Bruxelles de ... dont la reconnaissance est par ailleurs demandée au juge du fond. » L’arrêt Van Uden de 1998 a quant à lui ... des mesures provisoires et conservatoires que le juge national peut être amené à prononcer varie ...
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... les avis en ligne occupent une place importante dans la compétitivité d’une entreprise. Aux États-Unis, ... réciproques. Or lorsqu’un contrat stipule une clause de réserve, il opère une restriction contractuelle ... clairement définis, ils relèvent de l’appréciation du juge étatique, lorsque les termes sont si injustes qu’une ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... au contraire s’est contentée de quelques mesures dans différents textes législatifs épars. Un projet de loi ... la cause principale du réchauffement climatique (Conseil national du débat, Synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique de la France , ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conforme est un outil puissant à disposition du juge chargé de mettre en œuvre les conventions de lutte ... lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ... cependant de la primauté prévue par la Supremacy Clause de l’article VI de la Constitution des Etats-Unis et ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale