L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
Emma Vincent Dans l’arrêt Matal v. Tam rendu le 19 juin 2017, la Cour ... La Cour décide, dans cet arrêt, que la « clause de dénigrement » du Lanham Act (15 U.S.C §1052 ... une personne, une institution, une croyance ou un symbole national, l’examinateur passe à la seconde étape qui ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... II bis, c’est-à-dire comment celui-ci est interprété dans son application par le droit allemand. Il s’agit ici ... à la nationalité de la personne, puis selon le droit national applicable. Cela s’applique également quand la ... Mais cela est laissé à l’appréciation du juge national. Dans le commentaire sur le Règlement B II ...
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... I Si le droit communautaire occupe une place croissante dans la construction normative, le droit international privé ... d’une loi non étatique (A.). A. La loi applicable au contrat dans la Convention Les parties ont-elle une liberté ... l’interdiction du choix de la lex mercatoria devant le juge étatique et que s’est opérée une répartition des ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de l’individu. Ces deux aspects sont indissociables dans l’étude du principe d’Egalité. L’égalité est ... indirecte ? L’approche privilégiée par le juge se caractérise par une démarche comparative et ... à ces obligations sera sanctionné tel que le droit national le prévoit. Au niveau constitutionnel, les droits ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... du Travail (« OIT ») par la Conférence de la paix dans le but d’améliorer la condition des travailleurs. A ... (14), ce qui a pour conséquence son entrée en vigueur dans le pays concerné ; soit autorisé la ratification (13) ... peuvent être physiques (subies par 8,5% des personnes dans leur vie professionnelle), psychologiques (subies par ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... la Cour d’appel est arrivée à la conclusion que le juge de première instance avait le pouvoir de se pencher sur ... ont été mis en avant dans un arrêt de 1924 (Tournier v National Provincial and Union Bank of England, 1 KB 461) et ... en avant le fait que si les parties le prévoient dans la clause ou dans le compromis, la procédure peut demeurer ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La notion de génocide se trouve systématisée dans l’urgence après la IIème Guerre Mondiale malgré ... en ce qu’elle n’est pas à la hauteur, tant au niveau national qu’international, de la caractérisation à ... de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a) ...
Mot-clés:
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... Aparicio (actrice) (Modératrice: Véronique Pugibet) Dans le cadre du festival “Viva México”, une table ronde ... femme indigène nominée aux Oscars pour son rôle dans Roma d’Alfonso Cuarón. En 2019, elle a été ... et des droits des peuples indigènes et des femmes dans le monde; et Dolores Heredia, actrice qui a justement ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... encore à une modification d’un élément essentiel du contrat de travail. Les deux dernières séries de conditions ... ou externes à l’entreprise » qui sont comprises dans une décision présentée par l’entreprise et menant ... de l’entreprise, il n’appartient pas au juge de contrôler le choix effectué par l’employeur entre ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... de l’Homme et des peuples ne contient pas une telle clause générale. Cette absence de clause n’interdit pas néanmoins l'allégation d'une ... Ainsi l’existence d’un mécanisme de dérogation dans les conventions européenne et américaine expose ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH