Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de l’individu. Ces deux aspects sont indissociables dans l’étude du principe d’Egalité. L’égalité est ... indirecte ? L’approche privilégiée par le juge se caractérise par une démarche comparative et ... à ces obligations sera sanctionné tel que le droit national le prévoit. Au niveau constitutionnel, les droits ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... du Travail (« OIT ») par la Conférence de la paix dans le but d’améliorer la condition des travailleurs. A ... (14), ce qui a pour conséquence son entrée en vigueur dans le pays concerné ; soit autorisé la ratification (13) ... peuvent être physiques (subies par 8,5% des personnes dans leur vie professionnelle), psychologiques (subies par ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... la Cour d’appel est arrivée à la conclusion que le juge de première instance avait le pouvoir de se pencher sur ... ont été mis en avant dans un arrêt de 1924 (Tournier v National Provincial and Union Bank of England, 1 KB 461) et ... en avant le fait que si les parties le prévoient dans la clause ou dans le compromis, la procédure peut demeurer ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La notion de génocide se trouve systématisée dans l’urgence après la IIème Guerre Mondiale malgré ... en ce qu’elle n’est pas à la hauteur, tant au niveau national qu’international, de la caractérisation à ... de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a) ...
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Violences sexistes et cinéma au Mexique
... Aparicio (actrice) (Modératrice: Véronique Pugibet) Dans le cadre du festival “Viva México”, une table ronde ... femme indigène nominée aux Oscars pour son rôle dans Roma d’Alfonso Cuarón. En 2019, elle a été ... et des droits des peuples indigènes et des femmes dans le monde; et Dolores Heredia, actrice qui a justement ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... encore à une modification d’un élément essentiel du contrat de travail. Les deux dernières séries de conditions ... ou externes à l’entreprise » qui sont comprises dans une décision présentée par l’entreprise et menant ... de l’entreprise, il n’appartient pas au juge de contrôler le choix effectué par l’employeur entre ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... de l’Homme et des peuples ne contient pas une telle clause générale. Cette absence de clause n’interdit pas néanmoins l'allégation d'une ... Ainsi l’existence d’un mécanisme de dérogation dans les conventions européenne et américaine expose ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... vires , il n’était possible d’exercer un recours que dans le cadre de contrats exécutés, et ce, sur le fondement du quasi-contrat ou de l’estoppel. Le recouvrement des contrats ... 3.04(c) ) permettent à l’actionnaire d’obtenir du juge une injonction pour faire barrage à l’acte pris en ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... espagnols. Le mariage homosexuel a été légalisé dans cinq pays du monde : le Canada, les Pays-Bas, la ... par deux juges espagnoles de première instance, une juge de Denia (Alicante) et une juge de Telde, chargées de l’Etat civil ( juge qui ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi concernant la législation communautaire, le juge du droit communautaire est le seul juge à être investi ... à leur Constitution nationale son rang de norme suprême dans la mesure où elles affirment détenir une compétence ... de contrôle, est condamnable. Du point de vue national, ce sentiment d’impuissance est mal vécu. Alors ...