L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... une lutte efficace contre le racisme, encore bien présent dans les sociétés en France et en Allemagne, pourtant ... _____ L’histoire va-t-elle se répéter ? Le Front National va-t-il à nouveau surprendre et inquiéter, comme ... de l'Antidiskriminierungsstelle des Bundes (ADS), le Plan National d'Intégration et le Plan National d'Action contre ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’absence dans le système juridique italien de mesures d’exécutions ... ne serait pas exécutée dans le délai prescrit par le juge. Cette condamnation tend à obtenir du débiteur, par la ... la Loi sur les marques, sont des normes qui attribuent au juge le pouvoir de fixer « une somme due pour toutes ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Pierre Collier La Cour Fédérale de Justice allemande juge illicite les liens hypertextes profonds contournant une ... porter atteinte aux droits d'auteur car ils s'immiscent dans un domaine protégé par celui-ci. Dès lors se pose la ... invite à se pencher sur le raisonnement suivi par le juge allemand et celui qu'emprunterait son homologue ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... l’intérieur. Ces derniers défendaient la décision du juge du fond (le Tribunal régional du Latium) et ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ... est de niveau régional, la troisième est de niveau national. Pour les évènements de la troisième catégorie, ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de l’Union européenne. La France, quant à elle, voit dans la conservation des données un outil important dans la lutte contre la criminalité. Entre sécurité et ... des données ne sont en conséquence pas uniformes. Dans son histoire, l’Allemagne a déjà été confrontée, ...
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... des questions juridiques et des droits de l’Homme, dans leur rapport du 16 juillet 1997 sur la discrimination ... que « les discriminations constatées actuellement dans le droit du nom sont l'héritage d'une époque où la ... L’ordonnance représente un pas de plus vers la parité dans le droit de la famille. Elle se démarque des nombreuses ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... souple à l’égard des utilisateurs de ses réseaux : dans une décision du Tribunal de Commerce de Barcelone du 9 ... réalisées à travers les réseaux Peer-to-peer. Le juge va débouter la société demanderesse au motif que ... l’œuvre lorsqu'il est démontré qu'ils ont signé un contrat licite et valide avec un prestataire de service de ...
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des prestations sociales ou des coupes budgétaires dans les domaines de l'éducation, de la justice ou de la ... allemande avait déjà développé l'idée que l'action du juge était limitée par une réserve du possible ... justifiée et proportionnée dont il revenait au juge national d'apprécier l'utilité publique. Dans un arrêt du ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... tels que Madonna ou David Bowie - pour ne citer qu’eux Dans son film, Brian Singer nous fait le cadeau d’une ... Mais le principal intérêt du biopic réside dans les jeux d’acteurs. Dans le rôle du chanteur de Queen est nommé Rami Malek , ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... nouveau recours sur le fondement de l’Equal Protection Clause (du quatorzième amendement). Cette décision portait ... clause , et de ce fait devait être abandonné. Le juge de première instance a rejeté leur demande ; les ... quinzième amendement : Gomillion v. Lightfoot 1960 . Dans cette affaire, un groupe de demandeurs afro-américain ... Mot-clés: