La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... procédure d’extradition, en viennent à contrôler le respect par la France de ses obligations internationales, à ... en matière pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... aller à l’encontre de la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme et de ... de la Convention européenne des droits de l’homme (le droit à un procès équitable), elle considère que le fait ... Belgique , 2013). La Cour a rappelé la légitimité du principe de l’octroi de l’immunité aux organisations ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le streaming. En analysant les solutions retenues par cet article, il sera intéressant de voir ce qu’il en est en droit français. On dit souvent que les malfaiteurs ont un ... se trouve au § 53 UrhG. Ce paragraphe dispose qu’en principe, les copies d’une œuvre sur n’importe quel ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... avoir à solliciter une autorisation (Christophe Caron , Droit d’auteur et droits voisins, p. 299). A l’ère du ... met ainsi en péril l’exploitation normale des œuvres par les titulaires des droits d’exploitation. Mais il ... commercialise. Mais cette autodéfense remet en cause le principe même de la copie privée, d’ou la nécessité de ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des ressortissants de l’Union européenne en matière de droit aux prestations sociales. Si l’égalité de ... accordée aux travailleurs de la Communauté européenne par le Traité de Rome en 1957. Depuis le Traité de ... Les Etats membres sont donc partagés entre le respect du principe d’égalité de traitement et la crainte ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... pour une grande part le régime de détention au droit national, fragmentant ainsi le régime applicable. ... été prévue à cet effet. « Les personnes condamnées par [les tribunaux internationaux] ne purgent pas leur peine ... ils sont inaccessibles. Compréhensible en termes de respect de souveraineté des Etats et dans la mesure où il ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... sur l’origine ethnique et raciale. La protection offerte par le droit français mais aussi par le droit anglais va parfois ... à toutes les personnes qui s'estiment lésées par le non-respect à leur égard du principe de l'égalité de ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
Thomas Saint-Loubert-Bie Le droit anglais, au travers de l’Arbitration Act 1996 Section ... droit français, une telle immunité n’est pas prévue par la loi, le juge a néanmoins pu accorder à l’arbitre ... incombe aux arbitres une obligation de « diligence et de respect d’un délai raisonnable » (TGI Paris, 10 janv. ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. En 1902, la Conférence de la Haye tenta de ... de protection des mineurs se sont multipliés, comme par exemple l'arrivée de la Convention des droits de ... dehors de son lieu de résidence habituelle. Ainsi, le respect des obligations conventionnelles est compromis par ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... d’une telle injonction est problématique : le droit international consacre un principe de cloisonnement des ... l’exécution forcée de la convention d’arbitrage par ses signataires”. Mais celles-ci, notamment depuis leur ... jurisdiction”). Comme en droit anglais, le non-respect de l’injonction entraîne le prononcé par le juge ... Mot-clés: anti-suit injunction