ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... favorable à la création d’un Code civil européen. En France, au contraire, si la brièveté du délai a d’abord ... les réactions françaises telles que catégorisées par Yves Lequette, à savoir « soit résignées soit ... Huet va dans le même sens, que les Etats-Unis et le Canada n’ont pas uniformisé leurs droits malgré les ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... été transposées dans l´ordre interne allemand, comme par exemple celles sur « l´élimination de toute forme de ... à l´intérieur des frontières de l´U.E. est interdite par les traités européens. Plusieurs directives ... l´encontre de l´interdiction de discrimination raciale. Par ailleurs, de nombreuses lois fédérales et régionales ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... à la CJCE pour statuer sur les litiges communautaires. Par son ordonnance du 24 juin 2003, le tribunal arbitral du ... (Chronique de jurisprudences internationales par Philippe Weckel, in R.G.D.I.P. 2003.), les juges estimant ... le droit communautaire, dans un litige porté devant elle par des membres de la Communauté européenne (B). A- Une ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... la demande reconventionnelle ». Cependant tout comme en France, en Espagne, il existe également une règle ... pour lesquelles la mesure contestée a été adoptée par l’employeur. Le processus relatif à la charge de la ... raisonnable permettant de penser que la mesure adoptée par l’entreprise viole son droit fondamental. ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... commenté, § 22) dès la proposition du projet de statut par la Commission du droit international en 1994 (Rapport de ... civiliste (Nicolas, § 9), entre autres en Italie et en France. Les Italiens parlent de patteggiamento (créé par leur Code de procédure pénale de 1989), alors qu'en France, c'est la loi française du 9 mars 2004 qui institue ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... L’auteur dessinateur, qui réalise en moyenne deux BD par an depuis 2005, s’est fait connaître auprès du grand ... suivre les aventures de cet (anti)héros traqué. Le secret du titre accrocheur ? Il serait bien dommage de le ... . Selon lui, ce genre est trop peu représenté en France, en comparaison avec nos voisins belges ou anglais qui ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... après avoir vu Iphigénie de Racine mis en scène par Stéphane Braunschweig, actuel directeur de l’Odéon, ... à nous. Avec cet article, nous allons essayer de mettre par écrit ce rapport entre l’ Iphigénie de Racine mise en ... Ainsi, nous pouvons penser par exemple à l’émission de France Culture sur Bachelard, qui explique comment la ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... danseuses de french cancan, prostituées, sublimées par le regard de l’artiste dans cette rétrospective ... Une exposition toute en élégance pour un homme agité par le désir de saisir sans jugement et dans toute son ... conçue avec le concours de la Bibliothèque nationale de France, détentrice de l’ensemble de l’œuvre ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... procédures concernant l’action de classe plus efficaces par l’adoption de nouveaux procédés, l’actio popularis ... à obtenir réparation à la suite de brûlures causées par des boissons chaudes servies dans ce restaurant. La Cour ... ne pas causer de dommages transfrontaliers (Etats-Unis c/ Canada – Trail Smelter – 1941). Mais au vu des ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... sur le renforcement de la sécurité nationale, en passant par une stricte régulation de l’immigration. L’article 2 ... 5 (a) du décret). Cette suspension est expliquée par le souhait de la nouvelle administration de réexaminer ... ayant déjà atterri aux Etats-Unis ont été retenus par les agents d’immigration, certains contraints de ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international