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... d’auteur est reconnue partout dans le monde. Néanmoins, les modalités de cette protection diffèrent quelque peu ... européens, le droit allemand et le droit français, et on les comparera au système américain. Finalement, on ... une œuvre protégeable par le droit d’auteur par les arrêts ATARI et WILLIAMS ELECTRONICS (Plén. 07/03/1986 ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
Agathe Boureau Les principales lois adoptées depuis 1970 au Royaume Uni ... La législation antiterroriste britannique distingue les lois adoptées dans le cadre du conflit nord-irlandais de ... financière de groupes terroristes et concernant les pouvoirs d’investigations ont été rajoutés ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH