A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... Deydier Depuis leur introduction sur internet en 1994, les cookies ont régulièrement soulevé des questions ... de deux paramètres, à savoir la façon dont le site est construit et les options de navigation de l’internaute. ... consentement par les applications de téléphones mobiles. Elle a mené à bien une expérimentation au cours de ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
Clemence Henry Les étudiants américains ont fait un pas décisif vers ... salarié » (« Employee » dans le Wagner Act). C’est en effet si et seulement si une personne correspond à ce ... pensent que cela augmenterait fortement les chances d’un nouveau revirement de jurisprudence. Kate Andrias ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées. Cette transposition nécessitait une ... conséquente des différentes législations. C’est désormais chose faite depuis la Loi PACTE et le décret ... de rémunération maximale a été introduit dans le nouveau code de gouvernance allemand avec le point G. I 1 G1. ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... et médicale de ces quinze dernières années. Il est désormais rare qu’une année passe sans qu’une affaire concernant des patients en fin de vie, et les termes « maladies dégénératives », « état ... pas seul. La définition des soins cependant est en elle-même épineuse, certaines personnes refusant à la ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... une société pluraliste, où la diversité d’opinion est admise, certaines libertés fondamentales peuvent rentrer ... essentiellement d’un conflit entre l’ancien et le nouveau droits. Pour résoudre ce conflit, la mise en balance entre les intérêts contradictoires de ces libertés fondamentales ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
Clothilde Mounier Souvent oublié du droit public, dont les enjeux sont identifiés comme étant critiques mais dont ... du ministère de la défense. Le but de cet examen est de déterminer si les inventions pour lesquelles sont ... militaire semble particulièrement indiqué, en ce qu’elle entre en contradiction avec des droits fondamentaux ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
Jeanne Papillon Les noms de domaine peuvent être définis comme ... créations esthétiques ou intellectuelles, leur origine est technique : ils s’inscrivent dans la sphère ... points de vue doctrinaux quant à la qualification de ce nouveau type de signes. La prise en compte de leur fonction a ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... INTRODUCTION : Longtemps passées sous silence, les violences conjugales sont aujourd’hui l’objet de ... l’adoption de la loi du 9 juillet 2010, qui crée un nouveau délit de violence psychologique, a suscité de vives ... la conduite de quelqu’un qui peut agir paralysé par la peur peut paraître disproportionné. Il serait dès lors ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... avec des particuliers. L’importance de cet arrêt est double: il permet, d’une part, de répondre aux ... tribunal de commerce de Barcelone qui souhaitait savoir si les pratiques d’Uber étaient déloyales envers les taxis, ... préjudicielles à la CJUE. En 2016, à Paris, Uber a de nouveau été condamné, cette fois-ci pour complicité ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2006 révise et concrétise un droit d'action relativement nouveau en droit américain (1995) basé sur la renommée de ... créer une confusion dans l'esprit du consommateur. S'il est plus en plus utilisé, ce droit n'en demeure pas moins encore balbutiant : les tribunaux américains ont à la fois du mal à s'entendre ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution