La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... périodes, une antérieure à la conclusion du contrat- les pourparlers- et une postérieure à la formation de la ... de temps qui commence avec la prise de contact entre les cocontractants et qui s´achève avec la conclusion du ... d´agir sur ses droits, ses biens et ses intérêts ou les lui confie, ou 3. de rapports d´affaires similaires. » ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des nombreuses actions engagées par la FTC pour appliquer les lois protégeant le droit à la privacy. Google aura ... adapté. En effet, il ne passe pas une semaine sans que les acteurs économiques soient concertés, écoutés, sanctionnés, ou soumis à de nouvelles règles. La décision du 16 novembre 2012 rendue par le ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... mari de commencer cette série avec moi : après tout, les séries « de filles » je n’y crois pas, comme je ne ... le titre de la série évoque le courage dont font preuve les trois héroïnes, ainsi que la ligne éditoriale du ... , pour lequel elles travaillent. « La série suit les carrières, les amitiés et les amours de trois jeunes ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un lieu public ou privé pour visualiser et/ou enregistrer les personnes y circulant. Est-ce compatible avec la notion ... l’article 8 de manière large. Ce n’est pas seulement les pensées personnelles d’un individu mais aussi le droit ... et mais également les textes réglementaires, les règles issues du droit international ainsi que les règles ...
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur d’une actualité riche en ... , où la Cour internationale de Justice a décidé que les Etats-Unis ont manqué à leur obligation internationale [1] , une décision à laquelle les cours américaines n’ont toujours pas su se conformer, ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... à ce que prévoit le droit français. Si initialement les systèmes paraissent tant différer sur le fond, les solutions apportées par le droit espagnol sont ... (José María Miquel), on mesure l’importance des règles qui prévoient des recours en justice et ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... et la BCE ont annoncé leur nouvelle politique monétaire. Les deux institutions et leur moyen d’actions se ... en constante baisse depuis le 09 juillet 2008. Quels sont les ressorts de ces deux politiques et comment s’explique ... ce qui est davantage captivant est cette variation entre les tendances des banques centrales de deux des plus grandes ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... dont il était le créateur. En 11 heures seulement, les 2 millions de dollars nécessaires à la réalisation du ... développement d’entreprises innovantes, nombreux sont les exemples de recours fructueux au financement participatif ... de contrôle des marchés financiers, pour édicter des règles précises en la matière. C’est dans ce cadre que ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA