La grève: comparaison franco-anglaise
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addm1n L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les législateurs ... ont ainsi été conduits à étoffer l’arsenal des mesures de prévention et de répression du blanchiment. ... de soupçon (ou SAR) de bonne foi de poursuites pour violation du secret bancaire, qu’elles soient à titre ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... titre entier de cette loi est consacré à la protection des données à caractère personnel des clients des banques. ... de créer une nouvelle organisation supprimant toutes les barrières entre les banques commerciales, les sociétés ... de l’information transparaît dans les deux textes. Droits du client C’est au niveau des droits conférés aux ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
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Louise Carron À l’ère de la « yelpisation » des relations commerciales, les avis en ligne occupent une place importante dans la ... Avant le CRFA, un consommateur poursuivi pour violation d’une clause de réserve pouvait rarement ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Cet arrêt présente l’opinion des juridictions britanniques sur l’intégration de la ... Il est notamment intéressant de voir comment les juges anglais tentent de justifier et de préserver ... le plaignant doit démontrer que le défendeur a agi en violation d’un contrat en commençant la procédure dans ...