Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... pour la preuve de faits qui devraient être prouvés par le salarié bien qu’ils se trouvent dans la sphère de ... communs, ce qui est en partie dû à l’introduction, en France, du « Nouveau » Code de procédure civile à ... et de responsabilité » ( Gefahrenbereich ). En France, cet aspect ne paraît pas recevoir un traitement si ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... différents niveaux de négociation selon les pays. En France, la négociation collective s’effectue à trois ... de la négociation collective même s’il existe comme en France, un mouvement de décentralisation de la branche vers ... des partenaires sociaux de déterminer des normes sociales par accords collectifs sans intervention étatique . La ... Mot-clés: négociation collective
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... politique extérieure et Loi Fondamentale allemande par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler Que peut la satire ? ... quelles seraient les conséquences d’un tel poème en France ( II ). En ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
Laurent Czyrko Les activités bancaires définies par les dispositions de l’article L. 511-5 du Code ... considérable, et son développement au Royaume-Uni et en France, dû en partie à la crise financière de 2008, qui a ... convient de présenter les différentes approches de l’encadrement du financement participatif au Royaume-Uni et en ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... public et les droits d'auteur. L'arrêt de principe rendu par la Bundesgerichtshof (BGH) le 29 Avril 2010 en donne une ... partie du groupe Google qui représente à lui seul en France et en Allemagne 90% des moteurs de recherches. En ... des droits d'auteur attaché à une œuvre dispose en France et en Allemagne d'un droit de divulgation de l'œuvre. ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... de coopération Résumé La décision rendue par la Chambre des Lords le 4 octobre 2003 met en lumière le ... d’en référer aux autorités publiques en charge de l’encadrement de l’entreprise polluante. Que nous dit la ... juge anglais s’écarte des mécanismes traditionnels d’encadrement des activités industrielles et met en place un ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permis d’harmoniser les conceptions de ces deux pays. La France et les Etats-Unis, deux conceptions différentes ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... ne participent pas à un tel projet. Aujourd’hui, l’encadrement du racisme sur Internet prévu par le Protocole ...