« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... le 1 er mai 2008 par l’Union syndicale allemande ayant pour thème : « 1 er Mai, fête du travail ». La ... justifiée au vu de l’importance qu’elle accorde à ce droit fondamental ( II ). I. ... NJW 2001, 2459) est ici confirmé : celle-ci exigeait, aux termes d’une jurisprudence plus ancienne, la simple ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... applicable au Royaume-Uni et en France, provient du droit de l’Union Européenne (« UE »), à travers le Règlement (UE) n°596/2014 relatif aux abus de marché (« règlement MAR »). Son ... des dispositions et en adoptant des définitions communes pour plus d’efficacité répressive et éviter ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... / De Diane en ces lieux n’ensanglante l'autel. / Pour obtenir les vents que le Ciel vous dénie, / Sacrifiez ... Seule cette dernière se résigne à mourir. Agamemnon, face à son épouse et à Achille, change encore d’avis et ... de la crise, dans un dispositif qui puisse s’adapter aux restrictions sanitaires, avec une double distribution, et ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... Briere Au départ, était l’église Sainte-Geneviève. Pour remplacer l’ancien bâtiment devenu trop vétuste, ... gracieuse, douce, aimable et cultivée d'être associée aux préoccupations, aux rêves et aux travaux d'un homme de ... étaient déjà inhumées. Simone Veil : la figure du droit des femmes en France Simone Veil (1927-2017) est une ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... et perspectives », Rapport Mission de Recherche, Droit et Justice , Ministère de la Justice, Ministère du ... a fait de cette instauration légale une obligation pour les Etats membres (art 6). Le Royaume Uni est venu ... responsables de leurs actes pouvant occasionner un dommage aux participants (M. Brazier, « Liability of Ethics ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et que les media disposent de suffisamment de liberté pour contribuer au débat public. Un système d’information ... un danger pour la sécurité nationale, elle permet aux peuples de mieux comprendre la situation politique ... arguments de taille. Le New York Times a fait valoir le droit de la presse d’informer, en vertu du Premier ...
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... d’entreprise. Celle-ci s’est en effet étendue aux relations entre tous les acteurs de l’entreprise. ... dissocié). L´intérêt d’une telle distinction est, pour nous, naturellement la prise en compte des divergences ... ce dernier étant réservé aux collectivités de droit public. Dans quelle ... Mot-clés:
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... méthodes coercitives dans le but de pousser la personne aux aveux, est condamné par la CEDH, celle-ci ne dicte pas, ... preuves, principe issu de l’article 6-1, qui consacre le droit à un procès équitable. Le principe de loyauté dans la recherche des preuves a pour objet d’interdire à celui qui administre la preuve ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qualification de génocide, demandée par les plaignants, pour qualifier les faits commis durant la dictature militaire. Le génocide est l’un des crimes de droit international. La Convention internationale pour la ... que même si la Convention de 1948 ne fait aucune allusion aux groupes politiques, rien n’est exclu expressément. De ...