L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de l’acquis , ... Parlement européen révèle cette ambiguïté inhérente aux objectifs poursuivis par ces travaux. Certes, ... souffrir eux-aussi d’une inflation législative ! Pour toutes ces raisons, la voie de la révision est celle ... Mot-clés:
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... taux d’intérêts demandés par les marchés financiers pour accorder un nouveau prêt à la Grèce, qui doit ... si cela s’avère nécessaire » (L’UE a-t-elle le droit de renflouer la Grèce ?, Pieter Cleppe , 29 Janvier ... privilégié des autorités publiques d’un Etat membre aux ressources de la BCE ou des banques centrales nationales. ... Mot-clés:
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... suffisants. [1] L’Accord de Paris du 12 décembre 2015 a pour objectif central de renforcer la réponse mondiale à la ... s’agira d’analyser cette décision à la lumière du droit national allemand, en menant une étude comparative ... la justice climatique. Il reconnaît le danger auquel font face les générations futures après 2030 si les objectifs ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... établi, il est important de signaler la difficulté pour les pays dits « civilisés » dans lesquels les ... le code civil espagnol a été modifié en matière de droit au mariage est l’une des réformes les plus ... orientation sexuelle. Le législateur espagnol a dû faire face à un certain nombre de critiques notamment celle de son ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... preuve ? Quelles caractéristiques doivent-ils présenter pour cela ? La question et les exigences requises se posent ... les législateurs interviennent et qu’il soit reconnu aux documents électroniques une certaine valeur juridique. ... cela, il a fallu adapter les législations et notamment le droit de la preuve. En ce qui concerne la France et ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... à affecter les ordres juridiques internes des États. Face à ce phénomène, des États comme la France et ... certaine convergence. Par contre, la stratégie nationale pour approcher cette problématique ne reste pas sans ... l'exécutif est soumis ‘à la loi et au droit’. Il est à noter que la soumission stricte du ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... leur reprochent d’utiliser des marques protégées pour attribuer leurs espaces publicitaires appelés liens ... pourra comporter des méta-tags tels que "code" ou "droit". L'objectif des moteurs type Google est de proposer ... Etats-Unis. Et comme le souligne très justement Keenan, face au silence des codes en droit français ainsi que celui ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon