A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et droit interne. En effet, le résultat est le même dans tous les pays du monde, aucun ne reconnaissant ... n'ont d'effet direct que si le texte du traité lui-même, tel en tout cas qu'interprété par le Président ou ... un traité sans effet direct et qu'il appartient à ce même Congrès et non au Président d'adopter les mesures ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ce qui relève ou non de la sphère privée, quand bien même nombre d’internautes postent en ligne les aléas de ... dont certaines informations seraient mises en ligne. De même, la résolution de la 30 ème conférence mondiale des ... des informations disponibles sur le net n’est même plus quantifiable. Peu importe que l’on soit dans un ...
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... conclusions aux normes de Droit international privé alors même qu’elles avaient affaire à un contrat international. ... sezione Este du 25 mars 2004 et de la décision elle-même il ressort que si les parties à un litige portant sur ... parties n’a invoqué le droit étranger applicable et ce même si celui-ci est de source conventionnelle. Cette ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... prévue au point f) de l’article 41.1, se trouvait, au même titre que la journée de travail exclue des matières ... 41.1, force est de constater qu’il mentionne en même temps sous la qualification de matières donnant lieu ... de travail là où le droit espagnol la range dans la même catégorie que d’autres matières relevant d’une ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... est donc licenciée par son employeur pour cette raison même. Le deuxième cas concerne M. McFarlane, conseiller ... compagnie aérienne privée, à qui l’on refuse de la même manière de porter une croix autour du cou. Le ... 9 de la Convention, à la lumière de l’article 14 de ce même texte concernant la discrimination. Par cet éclairage ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... sont des droits fondamentaux et inaliénables. Il en va de même pour les droits garantis par le cinquième amendement, ... était un droit fondamental et inaliénable. De même, les juges ont la compétence de reconnaître des ... pour les lois adoptées par les Etats fédérés. De même, dans l’arrêt Cohens v. Virginia (1821), les juges ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... publique et la protection de l’environnement, et cela même si ces législations affectent le commerce entre Etats ... dans le commerce entre les États membres. » De la même manière que le traité européen établit, au niveau ... d’un autre Etat membre, la Cour du Luxembourg a, de même, ouvert son contrôle à une large catégorie de ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... s’est montrée désorientée, elle tenta tout de même de définir la notion « d'emergenza », qui ... ou de danger, de caractère fondamentalement transitoire (même si pas toujours de courte durée), qui impliquent une ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... Pourquoi comparer des systèmes sous le régime d’un même instrument international ? En raison de l’absence de ... et sociaux entretenus par celle-ci et l’enfant dans le même État membre ». Les éléments de fait qui vont faire ... pour éviter le retour, un risque qu’elle fait elle-même courir à l’enfant (en le déplaçant sans l’accord ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant