A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’arrêt Copland démontre la volonté des institutions européennes de garantir le respect de la ... qui pourraient en découler, il est dans un premier temps nécessaire de faire un bref rappel des faits de ... d’enseignement public géré par l’Etat. Fin 1995, on lui demanda de travailler au service du ...
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... La loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution a introduit une nette ... la forme d’une saisie exécutoire suivie de la vente des biens du débiteur dans des délais assez brefs lorsque ce dernier « persiste à ne ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... des candidats au djihad est également entrée en vigueur fin juin 2015 («Gesetz zur Änderung des ... Verlag Münster, 2008 Schmid; Dantinne ; Seron : «Chronique de criminologie» au sein de la Revue de droit ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... est devenu un véritable élément d’attractivité des droits nationaux dans un contexte de liberté de ... ainsi qu’un auteur a qualifié l’affranchissement des règles de protection du secret bancaire et des données personnelles en cas de titrisation de prêt, ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
Sophie Robin-olivier Le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à ... espagnol a subi une évolution considérable depuis la fin de la dictature menée par le général Francisco Franco, ... domaines, tels que : le travail: la réduction du temps de travail, l'autorisaton d'absence de son poste de ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... aux Etats-Unis. Il vise à encadrer l’utilisation des données à caractère personnel appartenant aux ... l’étoffe. La comparaison de ces textes fait apparaitre des conceptions différentes du droit de l’Internet. Les ... par une double nécessité. Il s’agirait dans un premier temps d’uniformiser le droit en la matière. La circulation ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... position dominante ou encore en renforçant le contrôle des concentrations, l’Allemagne est le premier état membre ... lutter contre les pratiques restrictives de concurrence des géants de l’internet. La France et l’Union ... les restrictions de la concurrence ? Dans un premier temps, nous étudierons la nouvelle conception du marché ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... particulier, elle a été sanctionnée pour avoir imposé des peines de détention jugées disproportionnées par ... journaliste. La tendance à condamner les journalistes à des peines de détention en Italie est assez préoccupante. A ... posés par l’article 10.2 de la Convention en deux temps. En s’appuyant sur l’examen des faits réalisés ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... françaises traversaient ainsi que de la « destruction des emplois favorisée par la conjoncture économique ... de l' Autoridad Laboral dans les 5 jours suivant la fin de la période de 30 jours de consultations. Cette ... dissidente n°1, le tribunal valide ici une décision annoncée mais n’ayant jamais été prise [12] ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pas la nécessité de clarifier l’applicabilité des instruments de lutte contre le terrorisme ? C'est dans ... la région du Bengale de 1932 visant la suppression des outrages terroristes que l'on trouve pour la première ... terroristes à l’explosif (1997)). Dans un premier temps, nous verrons qu’il existe de nombreuses définitions ...