La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
Samuel frederic Agbale La lutte animée des mouvements LGB afin d’obtenir une reconnaissance par l’état des couples homosexuels et des familles homoparentales se ... L’Ecosse était soumise au même régime, mais, entre-temps, le parlement écossais a adopté le mariage ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of thrones ou Stranger things. Cette ... détiennent chacun une esthétique singulière ainsi que des techniques de combat propre à chacun. Créé par la ... studio d’animation français Fortiche. Dans un premier temps, le jeu ne proposait que très peu de contenu animé ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : le ... la Cour de cassation, puis le Conseil d’Etat mirent fin à la position jusqu’alors défendue qu’un contrôle ... la place que les traités internationaux, ont pris dans le temps, témoin d'un écart avec la réalité. Une révision ...
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... et l’interprétation de l’Accord EEE et des normes communautaires correspondantes soient homogènes. ... entreprises (Partie IV Accord EEE). De plus, il prévoit des dispositions horizontales concernant les quatre libertés ... Toutefois, ce scénario est peu probable étant donné le temps imparti pour la recherche d’un accord (AZIZI, p. ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... les dernières barrières à la libre circulation des décisions judiciaires et d’assurer une meilleure ... ne sera pas appliqué dans son territoire. Dans un premier temps, seront traités les changements découlant de la ... médiation en matière civile et commerciale entraîne la fin de la suspension automatique du délai de prescription ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... nombre de fonctions indispensables à la sécurité des échanges sur l’Internet. Parce que la naissance d’un ... des actes instrumentaires électroniques. Depuis quelques temps, on assiste à une dématérialisation du lien ... la même effervescence s’est faite sentir et vers la fin des années 1990, la plupart des pays avaient déjà ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le législateur a décidé d'interdire ce type de protection. Le droit des brevets est aujourd'hui utilisé pour certains types ... que leur accordent les auteurs. Dans un premier temps, nous allons analyser le droit d'auteur (I) et dans un ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’équilibre entre efficacité répressive et respect des libertés individuelles garanties par la Convention ... de la compétence des juges français (pour dans un second temps se prononcer sur la recevabilité de ses ... de se prononcer sur le risque encouru par Ramda. A cette fin, selon les juges, le ministre devait prendre en compte ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... de documentaires engagés pour donner de la visibilité à des personnes vulnérables; Yalitza Aparicio ( Roma , A. ... l’UNESCO pour sa lutte en faveur de l’intégration et des droits des peuples indigènes et des femmes dans le ... est extrême, et selon Yalitza Aparicio il est grand temps que l’on hausse le ton. Suite aux réactions au ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia