« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
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Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre toute forme de discrimination fait partie des objectifs de l’Union européenne (UE), ainsi ... transgenres. Nous étudierons ici dans un premier temps dans quelle mesure l’interdiction de discrimination ... Mot-clés:
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
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... Tous s’accorderont à reconnaître que l’un des défis juridiques majeurs de ce début de ... été tenu à disposition du public et, depuis des temps immémoriaux, été utilisé à des fins de ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
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... Dans sa décision du 20 juin 2011, la Cour Suprême des Etats-Unis a mis fin à la plus grande class action de l’histoire, celle-ci ... d’éviter les recours multiples, faisant donc gagner du temps aux tribunaux et évitant une potentielle contradiction ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... mieux défini par les autorités nationales de régulation des communications. En revanche, le principe n’est toujours ... devenir un principe de droit applicable? « Profitez des vidéos YouTube illimitées en 4G ». Les récentes ... conclus au niveau national. Ces accords sont la plupart du temps gratuits et pour contourner le problème des couts ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 4 novembre 1950 la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH), puis met en place en 1959 la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Le litige ne concerne pas la ... droit allemand, elle a néanmoins refusé dans un premier temps la possiblité d’invoquer devant elle la violation ...