High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... étape d’un processus visant à la « libre circulation des décisions juridiques » dans l’Union Européenne (UE) ... les Etats membres remplissent les standards de protection des droits de l’homme énoncés dans la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH) (S. Alegre et M. Leaf, ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité ... de l’application du Règlement : Dans un premier temps il s’agit d’analyser dans quel domaine le ... ou habituel de ses intérêt, étant entendu qu’à fin de détermination de cette résidence, il importe de ...
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... directeur. Le règlement 1/2003 augmente les prérogatives des autorités nationales, en leur conférant le pouvoir ... Les modifications du droit national ont, dans un premier temps, permis d’intégrer le principe de l’exception ... de moyens adéquats pour traiter l'affaire et mettre fin à l'infraction ». (Marie Malaury-Vignal, Droit de la ...
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... l’uniformisation ne peut réussir qu’avec l’appui des magistrats. Introduction La protection des parties faibles aux contrats présente l’un des objectifs principaux de l’Union Européenne après la ...L'Expo Peyo
... créateur, Peyo, inventeur de génie, qui est devenu l'une des plus grandes figures de la bande dessinée humoristique européenne. Vous pourrez admirer des planches originales jamais exposées, mais aussi des affiches, des story board, des figurines et des textes ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... du travail. Ce premier moyen de lutte à la disposition des salariés se retrouve aussi bien en Allemagne qu’en ... indispensable que plusieurs salariés arrêtent en même temps le travail, bien que la grève puisse être le fait ... de travail a pour conséquence que le salarié à la fin de la grève doit retrouver son emploi avec son ...La hardbass
Pierre Van cauteren DES BASSES SALVATRICES La Hardbass, que l’on traduirait ... post-soviétiques frappées par le chômage. La plupart du temps, il est accroupie dans l’espace public. Position ... qui a commis le pire comme le meilleur mais qui, en fin de compte, existe toujours, envers et contre tous. Ainsi, ... Mot-clés: musique électronique
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
Clemence Mayol C’est en sortant des ateliers Berthier après avoir vu Iphigénie de Racine ... (I, 1). En l’apprenant, Agamemnon, dans un 1er temps, fait venir sa fille Iphigénie sous prétexte de la ... passent. Le plan de l’image change seulement à la toute fin de la pièce, en offrant au spectateur la figure agrandie ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... cette saison tourmentée, le joueur décide de mettre fin à son contrat de quaterback des 49ers de San Francisco pour devenir joueur autonome mais ... ou lorsque le quarterback joue la montre alors que le temps du jeu arrive à sa fin mais c’est la première fois ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... dans ce pays. L’enlèvement d’enfants suscite des enjeux particuliers. Au-delà des règles de procédure, l’intérêt supérieur de ... de préserver l’intérêt de l’enfant qui, avec le temps écoulé depuis le début de la procédure, s’est ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant