« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la cour a statué que les marques de commerces ne sont pas des discours du gouvernement et la Cour énonce les ... doctrine. La cour considère qu’un discours ne devrait pas être considéré comme provenant du gouvernement ... fédéral sont des « discours privés », et non pas des discours du gouvernement. Ainsi, la clause de ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... de tout citoyen d’autre part, consistant à ne pas être gêné dans sa vie, de préserver sa santé et ce ... où dans le service essentiel du transport, il n’existe pas à proprement parlé de services minimums obligatoires. ... une perte totale s’élevant à 4.747.295 euros affectant pas moins de 3.513 366 voyageurs, le 29 juin et 1.757.496 le ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 41 de son Statut. Cette prise de position n’a pas reçu le même accueil en Europe et aux Etats-Unis ; ... 41 de son Statut. Cette prise de position n’a pas reçu le même accueil en Europe et aux Etats-Unis ; ... En effet, la grande majorité des Etats ne reconnaissent pas leur effet direct en droit interne ni leur primauté sur ...
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Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... Or, le droit de l’Union européenne ne prévoit pas explicitement à l’heure actuelle de possibilités pour ... de savoir si l’absence d’une clause de retrait ne va pas à l’encontre du principe d’indépendance. En effet, ... ans après la notification du retrait, au-delà duquel il devient automatique. Les Traités cessent alors d’être ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... poste engendrait trop de coûts et que celui-ci n’était pas indispensable à l’entreprise. Dans le même document, ... (Estrémadure) rejette sa demande car il n’était pas prouvé que l’entreprise connaissait la grossesse de ... La référence à de telles raisons ou motifs n’implique pas que la liste des motifs de discrimination soit fermée ...L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... En d’autres termes, tous les types d’erreur ne sont pas recevables. L’un des premiers arrêts à traiter de ... de la pierre en sa possession. Le bijoutier, n’ayant pas d’expérience en matière de pierres non taillées, ... générale qui y répond. Cet arrêt ne fait pas exception et, après l’exposé des faits et le rappel ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... sexuels, génitaux ou chromosomiques qui ne correspondent pas aux définitions binaires types des corps masculins ou ... est dite dyadique. Toutes les personnes intersexes ne sont pas non-binaires, certaines se reconnaissent alors dans les ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... qui consiste à distinguer entre « avoir » ou « ne pas avoir » comme référence commune obligée de tous les ... sont si divergentes des françaises ? Ne retournerait-on pas paradoxalement à une solution napoléonienne ? ... étrangers notamment avec le droit français, il n’est pas faux d’établir que l’article 1473 du Code Civil ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... représente une avancée pour la technologie n’en est pas forcément une pour les droits de l’homme. Le droit, ne ... sporadique à la science-fiction, s’efforce de tenir au pas le progrès. Car si l’adaptation mécanique du droit au fait n’est pas nécessaire lorsqu’il s’agit de « gérer » ... Mot-clés:
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la propriété intellectuelle ne peut malheureusement pas démentir cette idée populaire. En matière de lutte ... , GRUR 2009, p. 558), celle de l’utilisateur ne l’est pas vraiment. En France, le système Hadopi se concentre sur ... précision ( GEIGER, « HADOPI », ou quand la répression devient pédagogique – Une analyse critique du dispositif ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon