Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... --martin On le sait maintenant, le confinement n’est pas sans séquelles pour notre santé mentale, notre ... suivant” 5 fois de suite et des histoires qui ne sont pas du tout prise de tête et souvent hilarantes, exactement ... de bain, certes, mais les acteurs de Friends ne font pas mal aux yeux!) 4. C’est probablement une série que ...

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

... manuels datent de 2014 et 2012. Cet oubli ne se limite pas au droit public en lui-même ; il s’étend aussi à ... véritable stratégie militaire commune. Il n’est ainsi pas surprenant que les États-Unis, clé de voûte de ... ni consentement auprès du déposant. Ce mécanisme n’a pas toujours été présent, même dans le régime américain ...

Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand

... de la société. La participation au capital n’est pas synonyme de l’accord de droits de vote proportionnels ... stable au sein de la société.[1] Ces accords ne sont pas interdits en ce qu’ils ne sont pas contraires à l’intérêt social de la société. ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

... qu’il a un simple droit de visite, ce qui ne lui donne pas droit au retour de l’enfant.  La Convention de La Haye ... L’enjeu est immense : si la sanction ne s’applique pas, la mère risque de garder l’enfant aux États-Unis et ... la doctrine a reconnu que la question n’était pas résolue par le texte, qui a envisagé la seule ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

... et à l’heure où les films de catastrophes ne semblent pas si lointains, cette question fait froid dans le dos. Avec ... allemande à Vienne, puis à Graz. En 1941, elle devient assistante dans le cabinet dentaire de son mari. Son ... ses hôtes partis faire un tour en ville ne rentrent pas au chalet où elle se retrouve seule. C’est en vain ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

... s’adapter à ce nouveau mode de commercialisation, et il devient de plus en plus difficile d’y échapper. Si en ... Selon eux, les places de marché ne permettraient pas de préserver l’image de luxe des produits. En effet, pour ce type de produits, l’objectif n’est pas nécessairement de toucher un large pourcentage de la ...

En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

... était un attribut immuable de la nature humaine devient mémoire. Aujourd’hui les nouvelles technologies ... traitement de DCP, reste une notion floue qui n’emporte pas de consensus juridique au sein de l’UE. La CJUE, ... de protection de DCP des personnes qui ne souhaitent pas que certaines informations personnelles puissent être ...

Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal

... lequel, à la différence du droit français, il n'existe pas en droit anglais d'obligation générale d'information ... viendrait fausser une déclaration faite. Un contrat naît de la rencontre de volontés. Une phase de ... d'atteindre ce point d'équilibre. Les parties n'étant pas encore engagées contractuellement, la liberté semble ...

Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

... les cas de ce cumul en considérant qu’il n’est pas automatique et dépend d’un certain nombre de ... a, de son côté, argué du fait que DeLanney n’avait pas de fondement valable pour son action en justice. Le jury ... que la responsabilité délictuelle de Bell ne pouvait pas être engagée du fait du contrat valable entre ce ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

... en affirmant que l’article 8 ne s’appliquait pas car les circonstances ne le permettaient pas, et que le droit fondamental de Bosphorus à disposer de ... cause la décision du Ministre, l’article 8 ne trouvant pas à s’appliquer aux circonstances de l’affaire. Les ...