Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... Common Law. L’essence même de la Justice n’est-elle pas de protéger et de préserver les intérêts de la partie ... la partie la plus forte ? Le rôle du juge n’est-il pas d’intervenir et d’annuler un contrat qui serait ... et en heure, dès lors qu’un seul paiement n’avait pas été honoré, Walker-Thomas était en droit de ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... économique et monétaire (UEM). Cette crise ne touche pas seulement la Grèce, mais produit des conséquences ... 2008 et à 12 ,7 % à la fin 2009). La Grèce n’a donc pas respecté les critères de convergences (ou critères de ... En effet, les traités instituant l’UEM ne semblent pas avoir prévu de mécanismes juridiques permettant le ... Mot-clés:
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... sur les nouveaux nés intersexués. [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes intersexuées en ... civil [2] .En France, une telle interdiction n’existe pas. La question de ces opérations était incluse dans les ... comportant des caractéristiques des deux sexes, devient alors une anomalie au sein de cette binarité, ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... de la composition des organes de celle-ci ne prouvent pas à elles seules la mauvaise foi et (ou) le caractère ... de définition claire Si le droit russe ne connaît pas d'expression telle que la « faute de gestion », il n'en demeure pas moins que celle-ci est controversée en droit français ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... tard, il a été démontré mainte fois que ce n’est pas le cas, loin de là. L’anonymat est certes possible ... poster du contenu sur internet de manière anonyme n’est pas encore explicitement reconnu comme faisant partie des ... se demander si le droit à l’anonymat en ligne n’est pas un droit fondamental que les acteurs d’internet doivent ...L'Expo Peyo
... rater sous aucun prétexte ! Vous ne l'avez peut être pas remarqué cette toute petite baie vitrée, cachée dans ... ce sont bien les Schtroumpfs que vous voyez, alors n'ayez pas peur de rentrer, pour une fois, dans ce petit lieu, car ... Peyo d'une manière ou d'une autre : si votre enfance n'a pas été bercée par les Schtroumpfs, le nom de Johan et ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... sont découvertes. Or la loi autrichienne ne reconnaissant pas de double nationalité, il se retrouve de facto apatride. ... les juges s’accordent à dire qu’ils ne peuvent donc pas le considérer. Néanmoins, cela ne les empêche pas d’exposer leur raisonnement afin de guider la ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... là où sans de tels soins, l’organisme ne survivrait pas seul. La définition des soins cependant est en ... là où sans de tels soins, l’organisme ne survivrait pas seul. La définition des soins cependant est en ... ou des animaux (§86). Les requérants ne cherchent pas à prouver l’absence du cadre légal précité, qui ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... des Etats-Unis déclare qu’ « Un discours ne peut pas être interdit au motif qu’il exprime des idées qui ... à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ne peuvent pas être enregistrées. Nous allons donc comparer les ... toute personne, vivante ou décédée » ne prévoit pas de méthode précise pour déterminer si une marque est ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe