Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... le jugement ayant été rendu par défaut, il n’avait pas pu exercer son droit de la défense. Mais les juges du fond n’ont pas admis une telle violation et ont procédé à son ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... Common Law. L’essence même de la Justice n’est-elle pas de protéger et de préserver les intérêts de la partie ... la partie la plus forte ? Le rôle du juge n’est-il pas d’intervenir et d’annuler un contrat qui serait ... et en heure, dès lors qu’un seul paiement n’avait pas été honoré, Walker-Thomas était en droit de ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... économique et monétaire (UEM). Cette crise ne touche pas seulement la Grèce, mais produit des conséquences ... 2008 et à 12 ,7 % à la fin 2009). La Grèce n’a donc pas respecté les critères de convergences (ou critères de ... En effet, les traités instituant l’UEM ne semblent pas avoir prévu de mécanismes juridiques permettant le ... Mot-clés:
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... sur les nouveaux nés intersexués. [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes intersexuées en ... civil [2] .En France, une telle interdiction n’existe pas. La question de ces opérations était incluse dans les ... comportant des caractéristiques des deux sexes, devient alors une anomalie au sein de cette binarité, ...ANALYSE DE LA DIRECTIVE (EU) 2024/2853 SUR LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX À L’ÈRE DE L’IA À L’AIDE D’UNE ÉTUDE COMPARATIVE AVEC LES DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN
... instaure une responsabilité objective, mais n’offre pas aux victimes des dommages causés par l’IA les mêmes ... des perspectives qu’elle offre. Toutefois, cela ne doit pas occulter les risques liés aux dommages « ordinaires » ... protégées que les victimes de dommages n’impliquant pas l’IA. Deux voies étaient envisageables : laisser ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... de la composition des organes de celle-ci ne prouvent pas à elles seules la mauvaise foi et (ou) le caractère ... de définition claire Si le droit russe ne connaît pas d'expression telle que la « faute de gestion », il n'en demeure pas moins que celle-ci est controversée en droit français ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... tard, il a été démontré mainte fois que ce n’est pas le cas, loin de là. L’anonymat est certes possible ... poster du contenu sur internet de manière anonyme n’est pas encore explicitement reconnu comme faisant partie des ... se demander si le droit à l’anonymat en ligne n’est pas un droit fondamental que les acteurs d’internet doivent ...L'Expo Peyo
... rater sous aucun prétexte ! Vous ne l'avez peut être pas remarqué cette toute petite baie vitrée, cachée dans ... ce sont bien les Schtroumpfs que vous voyez, alors n'ayez pas peur de rentrer, pour une fois, dans ce petit lieu, car ... Peyo d'une manière ou d'une autre : si votre enfance n'a pas été bercée par les Schtroumpfs, le nom de Johan et ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit