La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... envié des autres systèmes juridiques qui ne s’en sont pas encore dotés. Le Principe de protection des Brevets ... on Discoveries and Inventions , décrit les six grands pas de l’Histoire de la Liberté. La dernière de ces ... d’obtention des preuves de la violation d’un brevet devient une bataille sans merci pour obtenir des éléments ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... Il est évident que tous les pays européens n’ont pas évolués au même rythme, en effet la transposition de la Directive 2000/43 du 29 juin 2000 n’a pas eu le même impact selon les pays. Certains pays avaient ... association afin de faire valoir ses droits, elle n’est pas un substitu des juridictions, sa saisine n’est en aucun ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... la grossesse et quand considérer que l’embryon devient une personne à laquelle s’attachent donc les ... la vie ? Doit-on privilégier le droit de la femme de ne pas désirer un enfant, ou celui de l’enfant à naître de ... régions du monde. En France par exemple, il n’est pas nécessaire de rappeler que le droit à l’avortement a ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... inconsciente, que les personnes handicapés ne sont pas complètement humaine, et que par conséquent, elles ne ... peut paraître étonnant car cette loi Handicap n’est pas la première relative à l’emploi des personnes ... et des incapacités relatives. » Il n’y aurait pas de handicap en soi mais un handicap par rapport une ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... admis sur le territoire Américain, notamment, mais pas exclusivement, en tant que réfugiés. Parmi les ... - qui s’applique également aux personnes ne possédant pas la nationalité américaine ( Kwai Fun Wong v. United ... doit être « étroitement circonscrite», pour ne pas dépasser ce qui est nécessaire pour la réalisation de ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... 1999 dans lequel elle affirmait qu ' « il n'appartient pas aux tribunaux nationaux de connaître de telles demandes ... la CIJ, si le Secrétaire général de l'ONU ne dispose pas d'un pouvoir absolu pour déterminer l'immunité des ... Les requérants soutenaient que cette immunité n’était pas absolue. Selon la CEDH, son interprétation de la CESDH ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... n°604 promulguée la même année a marqué un premier pas vers la protection des salariés en faisant allusion aux ... de licenciements illicites. En effet, le juge ne pouvait pas déclarer le licenciement nul et par conséquent demander ... une juste cause - c’est-à-dire une cause qui ne consent pas la continuation, même provisoire du rapport de travail ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... de règlement des différends de l’OMC ne modifie pas sa position. La CJCE se place ainsi dans une situation de ... (BIRB). « L’affaire de la banane », il ne s’agit pas là, de toute évidence, d’une question d’ordre ... ayant un juge particulier (l’ORD) qui ne s’autonomise pas mais s’inscrit dans la continuité de la Cour ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... est en vigueur. Outre-Rhin, le législateur n’a toujours pas intégré de textes spécifiques pour ce nouveau marché. ... commerciale par voie électronique ». En 2024, pas moins de 5 milliards de personnes utilisent ... préjudices de leur activité. Cette norme n’est pas complètement inconnue du droit allemand. Le législateur ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale