Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre

... avant les élections au Parlement européen de juin 2009. Le Traité de Lisbonne est l’aboutissement de cette ... à l’Union Européenne. Dans son rapport du 11 janvier 2007 sur le rôle des femmes en Turquie dans la ... des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a ...
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Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan

... envers la décision de première instance du 29 Septembre 2009 ( Uniloc USA, Inc. v. Micro-soft Corp., 632 F. Supp. 2d 147, (D.R.I. Mar. 16, 2009) qui condamnait Microsoft au paiement de 388 millions de ... qu'en ont tiré ses titulaires jusqu'à la contrefaçon; (11) l'étendue de l'exploitation du brevet par son titulaire; ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... Politique de l’État Plurinational de Bolivie en 2009. Cette constitution consacre le caractère plurinational ... indépendants, adoptée sous la forme de la Loi nº1257 du 11 Juillet 1991 dans l’ordre interne bolivien et la ... International sur les Droits civils et Politiques du 16 Décembre 1966  reconnaît aussi le droit de toute personne ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... à la compétence des Etats. La loi est composée de 11 titres dont les plus controversés seront étudiés. En ... de contrôle interne de la société, complété en décembre 2006 par un guide d’application pour les ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

Soumis le 20/10/2020 par Anna laura Palmieri dans MBDE / Justice & Procès
... été récemment réformée (avec la loi n°1836 du 30 décembre 2017) et, de ce fait, ayant déclenché une ... modification est intervenue avec la loi n°1836 du 30 décembre 2017 qui a élevé de trois à onze le nombre de ... de la famille et des personnes, 01 décembre 2019, n°11, p. 3 Textes officiels Droit français Code de la santé ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

Soumis le 11/06/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... La confédération européenne des syndicats plaide le 18 décembre 2019 pour une directive instaurant une obligation ... (Oberlandesgericht Hamm, décision n° I-5 U 15/17 du 30.11.2017, Herr Saùl Ananìas Luciano Lliuya gegen RWE AG ). ... économique et social européen, Avis d’initiative du 11 décembre 2019 pour un traité contraignant des Nations ...

La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

Soumis le 03/08/2014 par Eugenie Ziegler dans MBDE / Corporate governance
... (Cour de cassation, chambre commerciale, 18 déc. 2012, n°11-24305). Si le droit français imposait déjà au dirigeant ... (Cour de cassation, chambre commerciale, 18 déc. 2012, n°11-24305). B.    La captation d’opportunités sociales ... d'affaires : regards vers l'étranger, Gaz. Pal. 11 févr. 2012. 13, spéc. n° 22).   Bibliographie   ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... de C-21/72 à C-24/72, International Fruit Company du 12 décembre 1972). Comment concilier cette intégration du ... dans l’arrêt International Fruit Company et a. du 12 décembre 1972 (cité en introduction), où la CJCE constate ... juin 1998) et Parfums Christian Dior (Aff. C-392/98 du 14 décembre 2000). Il s’agit d’un mimétisme des rapports ...

Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.

Soumis le 07/04/2014 par Florence Leonzi dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... le programme électoral de Mariano Rajoy en 2011. Le 20 décembre 2013, le Conseil des Ministres espagnol a approuvé ... mais simplement proposée. La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 va plus loin en établissant la prise en ... [2] Préambule de la LO 2/2010, I. [3] STC 53/1985, du 11 avril 1985, BOE-T-1985-9096. [4] Exposition des motifs, ...

Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents

... infirmée par la Chambre des Lords (remplacée depuis 2009 dans ses fonctions par la Cour Suprême du Royaume-Uni) ... Al-Adsani c. Royaume-Uni , CEDH, Requête n°35763/97, 21/11/2001 http://www.rtdh.eu/pdf/20011121_ad-adsani_c_uk.pdf   ... juridictionnelle des Etats et de leurs biens du 2 décembre 2004 ...