La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... dépénalisé par le décret législatif n.507 du 30 décembre 1999 qui le transforma en une simple « infraction ... de l'affaire Handyside ( CEDH, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, §49), dans laquelle la Cour définit la ... 9 » (CEDH, Otto Preminger Institut c. Autriche , 20 décembre 1994, §47). L’Etat serait ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... puisqu’elle a été consacrée par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ... peu de limites. Pourtant, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement américain a adopté une ...
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de commentaire juste. Dans sa décision en date du 1 décembre 2010 délivrée par Lord Phillips, la Cour Suprême ... sur: http://www.supremecourt.gov.uk/docs/UKSC_2009_0210_Judgment.pdf 2. RIND CATHERINE, "Case comment: ... daté du 5 juin 2011, publié sur le site legavox.fr 11. PFEFFER AURELIEN, "L'injure et la diffamation publique", ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... de la Justice (CEPEJ) a adopté une Charte éthique en décembre 2018 pour l’utilisation de l’Intelligence ... ou à creuser les inégalités existantes » 11 . Deux causes sont à l’origine de ces biais : le ... of Discrimination, 66 Stan. L. Rev. 803, 855-56, 2014 11 : A.-A. Hyde, CEPEJ, Vers une cyberéthique de la justice ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... (Voir également l’arrêt de la CJUE du 6 octobre 2009, Asturcom Telecomunicaciones SL / Rodríguez Nogueira ... Pirelli en 2013 (Arrêt n° 392 du 28 mars 2013 (11-27.770), Cour de cassation - Première chambre civile), ... et autres, RG n°12/12953. Arrêt n° 392 du 28 mars 2013 (11-27.770), Cour de cassation - Première chambre civile. ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... auteurs de réagir à la Communication de la Commission du 11 juillet 2001, le débat est vif et l’on sait à quel ... jeu dans le débat. Un article paru dans La Tribune du 18 décembre 2001 et se référant à une étude CMS Francis ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... est nécessaire à la conduite de l’entreprise [11] . Lorsque l’on est en présence d’une plainte de ... Sarah Kirk, Texas Review of Law and Politics, Fall 2009 Kathryn Smith, Comment, What do 1.5 Million Wal-Mart ... dans le domaine de la lutte contre les discriminations. [11] Civil Rights Act 1964 Title VII Section. 2000e-2 (k) (1) ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... de règlement (art. 23(1)), Bruxelles II bis (art. 11(3)) et la Convention 1980 (art. 11), l’importance de la célérité des procédures de ... européenne des Droits de l’Homme, deuxième section, 6 décembre 2011, affaire cengiz Kiliç c. Turquie, requête ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... de 80 ans applicable pour les auteurs morts avant le 7 décembre 1987. La directive de 1993 au nom du principe du ... les œuvres dont les auteurs sont décédés avant le 7 décembre 1987. Il y a donc en Espagne des protections à ... similaire, peinte par Giovanni Boldini, décédé le 11 janvier 1931, entrée dans le domaine public au 30 ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la restitutio in integrum par elle-même » [11] . Le juge européen a développé une politique exclusive ... C. Pérou , Réparations et dépens. Décision du 3 décembre 2001. Serie C No. 88 CIDH, Affaire Baena Ricardo ... CEDH, Ely Oul Dah c. Mauritanie , N° 13113/03, 17 Mars 2009 CEDH, Acar c. Turquie , 52133/99, 13 septembre 2009 ...