Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... français et le droit américain : depuis la loi du 31 décembre 1964, le dépôt de la marque est obligatoire en ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... cruellement de ressources financières et humaines [11] [12] . La FTC, s’occupant également de bien d’autres ... [11] Andrea M. Matwyshyn, « Of Teenagers and Tweenagers : ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... cruellement de ressources financières et humaines [11] [12] . La FTC, s’occupant également de bien d’autres ... [11] Andrea M. Matwyshyn, « Of Teenagers and Tweenagers : ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... statut à l’occasion d’un arrêt Strauss v. Horton de 2009. Pour une question de sécurité juridique et ...La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)
... DONDERO Bruno, LE CANNU Paul, Droit des sociétés , 11 e éd., LGDJ, 2025, n o 160 KINDLEBERGER P. Charles, A ... (mis à jour le 11 septembre 2023, dernier accès le 31 janvier 2026) Vie ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... la Cour d’appel de Douai, dans une décision du 16 décembre 2011, a pu considérer que le licenciement, à la ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... du consentement éclairé dans la décision n°253 de 2009 concernant une loi de la province autonome du Trente et ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... sauf s’ils présentent une « contribution technique 11 ». La frontière entre ce qui est brevetable ou non est ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... Amendement de la Constitution des Etats-Unis, Article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... la liberté et l’anonymat, elle disparaît un soir de décembre 1926. Elle sera retrouvée dans un hôtel de ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité