Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

... de la sentence (F-X. Train - GP N°52, 21 février 2009). Le litige dans l’affaire Thales portait sur la ...

La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN

... le marché par son titulaire ou avec son consentement (§11). On peut donc penser que l'examen des conditions de mise ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

... Travail ne s’appliquaient ni aux entreprises de moins de 11 salariés, ni aux salariés de moins de deux ans ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

... à l'origine de l'affaire Cloutier v. Costco du premier décembre 2004 (390 F.3d 126 1st Cir.Mass. 2004 ). En ...

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

... consommation des Etats contractants d’après l’Article 11 paragraphes 2 et 3.  Contrairement à l’évaluation du ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

... une grande exposition de son travail qui fut tenue du 2 décembre 2020 jusqu'au 9 mai 2021.​ Arts visuels et ...

La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.

... (Singh, p. 85 ; A/49/PV.90, p. 36 ; A/63/PV.22, p. 11), si bien qu’aucun Etat ne peut s’opposer à ce ... Dinh †) , Droit international public, Paris 8 e éd. 2009. - Frowein, Jochen A., Oellers-Frahm, Karin , ‘Article ... Markus , Wirtschaftsvölkerrecht, Heidelberg 2 e éd. 2009. - Meyer-Ladewig, Jens , Europäische ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... (Batlin & Son v. Snyer aux Etats-Unis ; Civ. I, 11 février 1997, JCP, 1997, 22973 en France). Les deux ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

... à tout moment pour se déployer » (10 U.S.C.A §654 A (11)). En d’autres termes, le Congrès présume que la ...

ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN

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