La discrimination des personnes transgenres
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Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
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Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’absence de droit de vote des détenus britanniques
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La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
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... la matière contentieuse. Introduction Le 22 Novembre 2013, le Tribunal International du Droit de la Mer (TIDM) a rendu son ordonnance dans l'affaire dite “Arctic Sunrise” opposant ... Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH), c'est en 2009 qu'elle a légalement formalisé la procédure pour les ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
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