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La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

... en matière d'emploi et de travail, et la directive du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale

... International du Droit de la Mer (TIDM) a rendu son ordonnance dans l'affaire dite “Arctic Sunrise” opposant ... Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH), c'est en 2009 qu'elle a légalement formalisé la procédure pour les ... sur http://www.corteidh.or.cr/sitios/reglamento/ene_2009_ing.pdf Contentieux international public MBDE L'affaire ...

La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle

... au texte. Et c’est ainsi que dans deux décisions de 2009 et 2010, les tribunaux allemands ont donné raison à un ... arrêt du 10 février 2011 (OLG München, 10.02.2011 – 29 U 2749/10), un tribunal a rejeté une demande de ... -„Tatort Vorspann“, OLG München, 10.02.2011 – 29 U 2749/10 Droit des biens et des propriétés ...

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

... d'urgence » oblige. Ainsi, le décret-loi n°144 du 27 juillet 2005, converti en loi n°155 du 31 juillet 2005, ... constitutionnelle a été interrogée (décision n°161 de 2009) sur la constitutionnalité de l'art.14 de ce ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... à l’avortement aux Etats-Unis par la décision Dobbs en juillet 2022 illustre un tournant dans la réflexion des ... nommées par le président démocrate Barack Obama en 2009 et 2010. A la fin de son mandat, Obama s'est vu ... les a nommés lors de cette dernière session et seulement 29% des décisions rendues ont été unanimes. Les ...

A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval

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L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... celui d’une association. L’article 3 de la loi du 1er juillet 1901 énonce que " toute association fondée sur une ... 3 de la loi relative au fonctionnement de l’organisme [29] ). Cet organisme est placé sous l’autorité du ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

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CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... portant sur la clarification, au sens de la directive 29/2001 du Parlement et du Conseil Européen, prise sur le ... « Infopaq » de la CJUE, quatrième chambre, du 16 Juillet 2009. Arrêt « Painer » de la CJUE, troisième chambre, ...