Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
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La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... Property Law; Text, Cases and Materials (Oxford: OUP, 2009), p. 55). Cette position pourrait être une conséquence ... Cases and Materials, Oxford, Oxford University Press, 2009. Cornish, W. et Llewellyn, D., Intellectual Property : ... lien : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/dpi/index.php/post/2009/01/08/Le-concept... . Klink, J., Titles in Europe: trade ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... comme excessive ( Cour de Cassation, Civ 1 ère , 4 juillet 2012 ). L’obligation de révélation en droit ... de sentences arbitrales. Par exemple, coup sur coup, en 2009 et en 2011, la Cour d’Appel de Paris a procédé à ... v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007), M2BDE, Arbitrage international, 2008 o ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... SOUK • L'ouverture de l'été du canal à Bobigny en Juillet 2018 : ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... Fair Trading en 2006 [Case London Metal Exchange[i]] L’ordonnance fut ensuite retirée, et un jugement en appel ... tout en respectant la présomption d’innocence" le 29 décembre 2014 Rosanna Connolly, “Interim Measures in ... première Instance de l’UE - IMS Health v Commission – Ordonnance du tribunal –26 Octobre 2001- Case T-184/01 R[i] ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... des brevets dû aux patent trolls coûterait annuellement 29 milliards de dollars aux sociétés américaines ... pour être très favorable aux détenteurs de brevets[29]. Les patent trolls préféraient donc poursuivre dans ... Brands LLC , 581 U.S. (2017). [28] Downes, supra note 8. [29] Ibid . [30] Ibid . [31] Impression Products, Inc. v ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... pas ces questions terminologiques. En effet, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, bien qu'assez ... sur: http://www.supremecourt.gov.uk/docs/UKSC_2009_0210_Judgment.pdf 2. RIND CATHERINE, "Case comment: ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... les directives 75/129/CEE, 92/56 CEE et 98/59 CE du 20 juillet 1998, modifiées par la suite, ont tenté de ... aussi en France puisque les articles L1233-28, L1233-29 et L1233-30 du Code du travail prévoient que ... ♦ Francis Lefebvre, “ Memento práctico Social”, 2009 ♦ Francis Lefebvre, Memento Experto Nueva Reforma ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne