La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... récentes (STS 10 juin 2005 N°6491/2005 et du 4 juillet 2006, n° 2421/1999), le Tribunal suprême a jugé ... de rechercher d’office son contenu (CC Driss Abdou 1 juillet 1997 n°95-179.25). En revanche, dans le domaine des ... Bibliographie de Phocion Francesckis, auteur Paul Lagarde, 2009. www.vlex.com , la aplicación de la ley extranjera por ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... Même chose dans l’arrêt de la Chambre sociale du 8 juillet 2009. On retrouve cette manière de penser en Allemagne, ou ... social effectué qu’en cas d’erreur grossière. [29] De cette manière une liberté d’appréciation est ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... contrat, et/ou des dommages et intérêts : Civ. 1 re , 9 juillet 2003, JCP 2004. I.163, n°4, obs. G. Viney. ... de cassation dans un arrêt de la chambre commerciale du 29 janvier 1991, (Com. 29 janvier 1991, Bull. civ., IV, n°43) a consacré cette ...Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA - Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Aurianne Okombi
... Or, le trade secret défini par le test Coco v. Clark [29] sur la confidentialité des modèles non open source rend ... Employers Using AI Tools in Hiring », consulté le 29 novembre 2025, < ... Risks under Ontario Human Rights Code », consulté le 29 novembre 2025, < ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... de l'analyse économique du droit, L.G.D.J, Lextenso, 2009. - E. SCHNELL, Neuer Anlauf zur ... WIDMAIER, Strafgesetzbuch Kommentar , §108e StGB, Août 2009. Rapports et enquêtes - La ... Crim., 6 février 1969. - Décision n° 2009-048450, Cass. Crim., 6 mai 2009. [1] H. PORTELLI, ... Mot-clés:
Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... notifié son licenciement pour faute grave le 28 juillet 2021, soit quelques mois avant la fin initiale de son ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... fondateurs de celui-ci, étant signataire depuis le 26 juillet 2000[5], le groupe de recherche Servier a rejoint ce ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique