LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

... SOUK • L'ouverture de l'été du canal à Bobigny en Juillet 2018 : ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

... Fair Trading en 2006 [Case London Metal Exchange[i]] L’ordonnance fut ensuite retirée, et un jugement en appel ... tout en respectant la présomption d’innocence" le 29 décembre 2014  Rosanna Connolly, “Interim Measures in ... première Instance de l’UE - IMS Health v Commission – Ordonnance du tribunal –26 Octobre 2001- Case T-184/01 R[i] ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... des brevets dû aux patent trolls coûterait annuellement 29 milliards de dollars aux sociétés américaines ... pour être très favorable aux détenteurs de brevets[29]. Les patent trolls préféraient donc poursuivre dans ... Brands LLC , 581 U.S. (2017). [28] Downes, supra note 8. [29] Ibid . [30] Ibid . [31] Impression Products, Inc. v ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... pas ces questions terminologiques. En effet, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, bien qu'assez ... sur: http://www.supremecourt.gov.uk/docs/UKSC_2009_0210_Judgment.pdf 2. RIND CATHERINE, "Case comment: ...

Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao

... les directives 75/129/CEE, 92/56 CEE et 98/59 CE du 20 juillet 1998, modifiées par la suite, ont tenté de ... aussi en France puisque les articles L1233-28, L1233-29 et L1233-30 du Code du travail prévoient que ... ♦ Francis Lefebvre, “ Memento práctico Social”, 2009 ♦ Francis Lefebvre, Memento Experto Nueva Reforma ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... depuis le traité de Lisbonne entrée en vigueur en 2009. L’argumentation de la Cour de justice n’est ... du 6 novembre 2003 CJUE, affaire C-275/06, Promusicae du 29 janvier 2008 CJUE, affaires jointes C-293/12 et C-594/12 ... Décision-cadre 2008/977/JAI Directive 95/45/CE du 26 juillet 1995 Directive 200/58/CE du 12 juillet 2002 Loi 78-17 ...

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

... sur un cas, dans lequel le défendeur avait publié en 2009 une offre d’embauche pour recruter deux collaborateurs ... avec la situation d’autres salariés (Soc. 10/11/2009), ce qui remet clairement en cause l’apport de la loi ... objectifs étrangers à toute discrimination (Soc. 29/06/2011).     BIBLIOGRAPHIE : Droit français : -Code ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... se confondre) (voir entre autre les STS 613/2005 du 29 juillet, STS 995/2004 du 27 octobre et STS 213/2004 du 26 ... civil, Tirant lo blanch, Valencia, 2007, pp. 29). Cette flexibilisation ne peut résoudre l’ensemble des ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... traditionnelle a pourtant été renversée par la loi du 5 Juillet 1972 (Loi n° 72-626) qui a introduit dans notre Code ... activement à l’instruction car préalablement à l’ordonnance d’une injonction de produire, il doit se ... reprocher à une Cour d’appel d’avoir infirmé une ordonnance sur requête enjoignant à un tiers de produire ...

L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

... le récent refus de la Haute Cour de Bombay (le 11 juillet 2011) de se prononcer à nouveau sur la ... encore un crime jusqu'à l'introduction de la loi du 11 juillet 1975. Il demeure de nos jours une faute civile et la ... a Gender Biased Law, Legal news and Views, 23(7); July 2009, pp. 4-6 -Durga Das Basu, Commentary on the Constitution ...