Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA - Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Aurianne Okombi

... Or, le trade secret défini par le test  Coco v. Clark [29] sur la confidentialité des modèles non open source rend ... Employers Using AI Tools in Hiring », consulté le 29 novembre 2025, < ... Risks under Ontario Human Rights Code », consulté le 29 novembre 2025, < ...

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... de l'analyse économique du droit, L.G.D.J, Lextenso, 2009. -          E. SCHNELL, Neuer Anlauf zur ... WIDMAIER, Strafgesetzbuch Kommentar , §108e StGB, Août 2009.   Rapports et enquêtes -          La ... Crim., 6 février 1969. -          Décision n° 2009-048450, Cass. Crim., 6 mai 2009. [1] H. PORTELLI, ...

Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI

... notifié son licenciement pour faute grave le 28 juillet 2021, soit quelques mois avant la fin initiale de son ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

... fondateurs de celui-ci, étant signataire depuis le 26 juillet 2000[5], le groupe de recherche Servier a rejoint ce ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... Property Law; Text, Cases and Materials (Oxford: OUP, 2009), p. 55). Cette position pourrait être une conséquence ... Cases and Materials, Oxford, Oxford University Press, 2009. Cornish, W. et Llewellyn, D., Intellectual Property : ... lien : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/dpi/index.php/post/2009/01/08/Le-concept... . Klink, J., Titles in Europe: trade ...

L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

... comme excessive ( Cour de Cassation, Civ 1 ère , 4 juillet 2012 ). L’obligation de révélation en droit ... de sentences arbitrales. Par exemple, coup sur coup, en 2009 et en 2011, la Cour d’Appel de Paris a procédé à ... v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007), M2BDE, Arbitrage international, 2008 o   ...

LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

... SOUK • L'ouverture de l'été du canal à Bobigny en Juillet 2018 : ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

... Fair Trading en 2006 [Case London Metal Exchange[i]] L’ordonnance fut ensuite retirée, et un jugement en appel ... tout en respectant la présomption d’innocence" le 29 décembre 2014  Rosanna Connolly, “Interim Measures in ... première Instance de l’UE - IMS Health v Commission – Ordonnance du tribunal –26 Octobre 2001- Case T-184/01 R[i] ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... des brevets dû aux patent trolls coûterait annuellement 29 milliards de dollars aux sociétés américaines ... pour être très favorable aux détenteurs de brevets[29]. Les patent trolls préféraient donc poursuivre dans ... Brands LLC , 581 U.S. (2017). [28] Downes, supra note 8. [29] Ibid . [30] Ibid . [31] Impression Products, Inc. v ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... pas ces questions terminologiques. En effet, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, bien qu'assez ... sur: http://www.supremecourt.gov.uk/docs/UKSC_2009_0210_Judgment.pdf 2. RIND CATHERINE, "Case comment: ...