Les films de notre enfance
... prix ont marqué sa carrière comme le Tony Awards 2009 : meilleure mise en scène pour une comédie ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... CONSTITUTIONNELLE – La Cour constitutionnelle, dans une ordonnance n°389 du 15 décembre 2004, s’est déclarée ... 9 de la Conviction européenne des droits de l’Homme. 2009, LE RETRAIT IMP É RATIF DU CRUCIFIX – Le 3 novembre 2009, la 2 ème section de la Cour de Strasbourg tout en ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... relève, en principe, de la vie publique (TGI Bayonne, 29 mai 1976). Mais la vie privée ne se réduit pas à ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... préconisé par la CEDH b) En droit italien Le 20 juillet 2015 l’arrêt n°15138 de la Cour de cassation ... CEDH Jurisprudence italienne : Arrêt n° 151838 ; 20 juillet 2015 ; Cour de cassation Arrêt n°221 ; 21 octobre ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... principe Chacon Navas contre Eurest Collectividades du 11 juillet 2006 révèle que la maladie n'est pas considérée ... 75 Avis du Conseil National du SIDA du 10 septembre 2009 Objet : VIH, emploi et handicap : avis suivi de ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... Aux Etats-Unis, le « Sarbanes-Oxley Act » du 30 juillet 2002 a soumis les sociétés cotées sur les marchés ... En France, c’est l’AMF, crée par la loi du 30 juillet 2002, ainsi que le Règlement Général de l’AMF ...Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... au sens du BIPA car il s’agit de lunettes de soleil sans ordonnance. La cour devait alors déterminer si l’outil ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Special Immigration Appeals Commission (SIAC) le 30 juillet 2002. Parmi les requérants, aucun n'était inculpé ... en urgence, à la suite des attentats de Londres du 7 juillet 2005. Contrairement à la loi anglaise de 2001, cette ...
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... psychologiques, psychiatriques et sociales des victimes[29] causées par les viols. En outre, afin de caractériser ... B. Statut de Rome de la Cour pénale internationale , 17 juillet 1998, RTNU, 2002, vol. 2187, n° 38544, p.3 Article ... Bemba Gombo , ICC-01/05-01/08, 21 juin 2016, §11. [29] Ibid ., §38. [30] Ibid ., §47. [31] Ex. art.222-24 Code ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... interne et international (T. com. de Bobigny, 29 mars 1990, Rev. arb. 1992. 66, note L. Aynès ; Paris, 30 ... Giust.civ., 2001, I, p. 1874 - T. com. de Bobigny, 29 mars 1990, Rev. arb. 1992. 66, note Aynés - Paris, 30 ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés