La grève
... les sociétés démocratiques évoluées, une liberté collective nécessaire ou encore une modalité légitime de défense des intérêts professionnels, faisant contrepoids au pouvoir ... organique, et c’est le cas en Allemagne. En France les droits même économiques et sociaux sont des droits de ...Commentaire de la décision Li Yunkai c. Liu Yuanchun (Tribunal Internet de Pékin, 27 novembre 2023) : l’apport créatif humain dans l’œuvre générée par intelligence artificielle, au regard du critère d’originalité du droit de l’Union et du droit français.
Milo Gougeon Depuis le déploiement public, fin 2022, des modèles d'intelligence artificielle générative grand ... classique : un système algorithmique peut-il être l'auteur d'une œuvre, et son utilisateur peut-il prétendre à ... », Kluwer Copyright Blog , 2 février 2024, en ligne. Droits internationaux MBDE Commentaire de la décision Li ... Mot-clés: apport créatif humain / Chine / Droit comparé / droit d'auteur / Intelligence Artificielle / prompt
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... le règlement sur le commerce mondial, ce dernier intègre des dispositions relatives à la protection des flux ... axes. Premièrement, il appelle à une coopération entre organisations internationales. Deuxièmement, il consacre le ... règlement appelle à une coopération plus étroite entre organisations internationales (Partie I). Deuxièmement, ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... du 20ème anniversaire du génocide rwandais, des juridictions allemande et française de première ... raison que les deux juridictions, se référant à leurs droits pénaux internes respectifs, ont condamné les ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour européenne des droits de l’homme ? Une large protection de la ... en interdisant les atteintes aux « droits des autres et à l’ordre constitutionnel » . Personne ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... enjeux liés aux récentes modifications structurelles des institutions. Ces dernières années, la lutte contre les ... de discriminations, elles ont pour missions de développer des études indépendantes en matière de discrimination, ... 1950 avec la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH). Le droit européen a toujours eu ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... basée sur le principe de complémentarité, fait des juridictions internes des Etats signataires les ... n’est donc pas établie. En tout état de cause un auteur présumé de tels actes ne sera pas poursuivi de la ... raison de la définition même des crimes retenue par les droits internes ou de la compétence que les juridictions se ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... L’année 2019 aura vu naître une nouvelle étape des mouvements #metoo et #noustoutes dans le monde. La lutte ... conjoints ou partenaires, indépendamment du fait que l’auteur de l’infraction partage ou a partagé le même ... la Commission d’Irlande pour l’Égalité et les Droits de l’Homme a rédigé un rapport pour expliquer ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle