La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... l’origine, ou la religion. Ces caractéristiques sont des « caractéristiques protégées », ou « classes ... actions collectives (class actions). Afin qu’une action collective puisse se poursuivre, la cour doit procéder à ... à tous les employeurs de quatre employés ou plus, et aux organisations syndicales. Elle s’applique aux cas de ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
La définition de la grève
... La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. En effet, tant sur le plan des ... divergent. D'où l'intérêt de la comparaison de ces deux droits. <!--break--> La France est célèbre ... à dire en droit français que la grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d'aboutir au ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... : Le Massachusetts a fait passer une loi instaurant des « zones tampons » (zone limitant le droit de passage) autour des établissements pratiquant l’avortement. Cette loi a ... des Etats-Unis, Article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), Article 10 de la ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... le principe de l’assimilation aux films nationaux des films étrangers réalisés dans le cadre d’accords de ... offerts uniquement aux films ayant la nationalité des Etats participants à la production. Convention ... rapport explicatif, STE No. 147, du 2 octobre 1992 L’une des principales applications du droit comparé, et même une ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... tant au niveau international (article 1 §3 de la Charte des Nations Unies) qu’au niveau européen (article 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme). Ce principe se retrouve également dans ... différentes selon les groupes. En 1997, une convention collective au niveau national est conclue, entraînant un ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... du droit international, à laquelle il faut trouver des solutions. CJCE, 30 mai 2006, Commission c. Irlande, Aff. ... de modifier son statut, pour ouvrir les recours aux organisations internationales, aux individus et aux personnes ... disposent déjà d’un locus standi au sein d’autres organisations. Il serait aussi possible d’instaurer une ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... OGM pose de nombreuses questions, en particulier en raison des liens étroits qu’il entretient avec les règles du ... qui par essence ne s'applique pas seulement à la gestion du risque mais aussi à son évaluation. Ainsi, ... en particulier pas négliger l’impact de la taille des organisations ; et la spécificité européenne en matière ...
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... a pour objectif de mettre en place un régime harmonisé des offres publiques d’acquisition (ci-après « OPA ») au sein des Etats membres. Cette volonté n’est pourtant pas ... s’ils ne dépassent pas plus de 5% du capital et des droits de vote. Les deux pays ont fait ici l’usage de ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... Miller, et française permettra de se rendre compte des éventuelles divergences de perception du rôle de ... code pour traiter des problèmes de divergence entre les droits nationaux. Et c’est pourquoi la Commission a ... concerne le Royaume-Uni, la première inquiétude de l’auteur réside tout d’abord dans le feu vert donné par la ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence