A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... toujours réfractaires au crédit hypothécaire, Le Point, 11/12/2008). Face au développement de ce marché, les ... toujours réfractaires au crédit hypothécaire, Le Point, 11/12/2008). En outre, en droit français, l’hypothèque ... réfractaires au crédit hypothécaire », Le Point, 11/12/2008. L’analyse de l’AMF à la crise du ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... devant un tribunal arbitral, ce qui explique peut-être pourquoi le FSIA ne contient pas de disposition à ce sujet, ... être revêtue de l'exequatur . . . " (Cass. 1ère Civ., 11 juin 1991, Société ouest-africaine de bétons ... UNESCO c. Boulois, Rev. Arb. 1999. 343. Cass. 1ère Civ., 11 juin 1991, Société ouest-africaine de bétons ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... motifs culturels, bien que dans de strictes conditions [11] , tout comme la CEDH a, en dernière instance, laissé ... de 1905, art. 10 DDHC 1789, Art. 9 CEDH, arrêt CEDH 10/11/2005 Sahin c. Turquie MENE1209011C, circulaire n° ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... reprise par l’article 73 de la loi du 18 janvier 2005. [11] En fonction des incidences qu’elle entraîne sur la ... le récent accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 est très significatif car il marque une ... .Texte de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 .Code du Travail .Studienkommentar ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... de cette comparaison, une question fondamentale se pose : pourquoi ces deux économies pourtant si liées, empruntent ... pour objectif principal la stabilité des prix, c’est pourquoi elles s’adaptent au contexte économique du pays ... pour l’Union Européenne, puisqu’en date du 11 avril 2016, 1€ représente désormais 1.14$ . ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... aux particuliers » (FOFE DJOFIA MALEWA J.J). C’est pourquoi, la Chambre, sur demande des Conseillers de la ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... - Règlement de procédure et de preuve du T.P.I.Y., 11 février 1994, tel qu’amendé le 12 juillet 2007. - ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... circonstances exceptionnelles (I).Apres les attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement américain avait décidé ... ou de retard important d'un vol’, entrée en vigueur le 11 février 2004 s’applique à toutes les transporteurs ... et d'annulation ou de retard important d'un vol’ du 11 février 2004 * Convention de Chicago relative à ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... touchant à la responsabilité. Les articles 2 à 11 exigent l’établissement de la responsabilité pénale ... corruption et le trafic d’influence dans son article 432-11. Cela ne veut pas dire pour autant que le code pénal ...