DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... une question cruciale dans la vie des affaires mais elle pourrait aussi grandement simplifier le travail des auteurs, ... critique en affirmant que la cryptomonnaie par exemple pourrait s’avérer aussi un atout écologique en ...

Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva

... contexte de la Russie. Toutefois, à terme, ce compromis pourrait bien se réveler inefficace. En effet, le caractère ... la gestion de flux financiers. L'expérience française pourrait se révéler intéressante à l'égard des ... FRANCE. L'éventuelle création d'une commission semblable pourrait décharger le Ministère de la Culture des tâches ...

Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État

... le cas du Streikverbot. Pour autant, la GG elle-même pourrait permettre d’envisager une modification du régime ... pour une certaine partie de la fonction publique, ce qui pourrait aller au-delà du but de la clause. En effet, la ... des écoles. La solution française du service minimum pourrait s’appliquer en Allemagne, afin d’assurer la ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... de ses plus chers auteurs.          Le spectateur pourrait penser alors que le film raconterait les ... laquelle ce couple formé par deux hommes d'âge moyen pourrait survivre. La fin du film est extrêmement belle et ...

La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... projet américain. Ainsi, la future ordonnance française pourrait bien donner à la France le titre de « startup ... simple ou de prêt avec participation aux bénéfices pourrait convenir au financement participatif. Selon sa ... en assemblée générale. L’investisseur/actionnaire pourrait ainsi s’avérer plus gênant que prévu et bloquer ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

... circonstances dans lesquelles l’être à naître pourrait être considéré comme bénéficiaire de droits ... postérieur de proportionnalité de la Cour, le fœtus pourrait relever de l’article 2 remettant ainsi en question ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

... pas dans ce symbole les valeurs énoncées et qui pourrait renforcer le sentiment fort d’exclusion déjà ... quasiment irréfragable de prosélytisme » comme pourrait alors être considéré la présence du crucifix ... la population est majoritairement musulmane, en ce qu’il pourrait nuire à la sauvegarde du principe de laïcité et ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

... L’ajout de l’adjectif discriminatoire pourrait laisser supposer qu’il existe une forme de ... de Berlin, envisagent d’introduire une telle mesure qui pourrait constituer une alternative au § 22. AGG. À la vue ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

... de chacun. En effet, une partie à l’instance pourrait ne pas soulever ce moyen pour différentes raisons, ... soit rendue la décision de la Cour. Cette possibilité pourrait laisser penser qu’elle instaure une instabilité. ...

Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

... au but recherché. » Ainsi, un contrat de travail pourrait réduire le salarié au silence s’il répond à un ... d’une loi. Quid de l’acheteur : la règle de droit pourrait-elle être appliqué aux contrats de consommation ...