A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le droit allemand connaisse une responsabilité que l’on pourrait qualifier de « quasi-pénale » (Desportes, Le ... commise. Selon le droit positif, la sanction du § 30 OWiG pourrait être prononcée contre l’entreprise car les ... un système plus punitif. En conséquence, l’Allemagne pourrait être contrainte de reconnaître une « sanction ...
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... En cas de complication liée à l’IVG, une patiente pourrait être admise en priorité à l’hôpital auprès ... à partir du moment où une personne raisonnable pourrait voir un lien logique entre les deux, la mesure passe ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... une question cruciale dans la vie des affaires mais elle pourrait aussi grandement simplifier le travail des auteurs, ... critique en affirmant que la cryptomonnaie par exemple pourrait s’avérer aussi un atout écologique en ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... contexte de la Russie. Toutefois, à terme, ce compromis pourrait bien se réveler inefficace. En effet, le caractère ... la gestion de flux financiers. L'expérience française pourrait se révéler intéressante à l'égard des ... FRANCE. L'éventuelle création d'une commission semblable pourrait décharger le Ministère de la Culture des tâches ...
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... le cas du Streikverbot. Pour autant, la GG elle-même pourrait permettre d’envisager une modification du régime ... pour une certaine partie de la fonction publique, ce qui pourrait aller au-delà du but de la clause. En effet, la ... des écoles. La solution française du service minimum pourrait s’appliquer en Allemagne, afin d’assurer la ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... de ses plus chers auteurs. Le spectateur pourrait penser alors que le film raconterait les ... laquelle ce couple formé par deux hommes d'âge moyen pourrait survivre. La fin du film est extrêmement belle et ...
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... projet américain. Ainsi, la future ordonnance française pourrait bien donner à la France le titre de « startup ... simple ou de prêt avec participation aux bénéfices pourrait convenir au financement participatif. Selon sa ... en assemblée générale. L’investisseur/actionnaire pourrait ainsi s’avérer plus gênant que prévu et bloquer ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... circonstances dans lesquelles l’être à naître pourrait être considéré comme bénéficiaire de droits ... postérieur de proportionnalité de la Cour, le fœtus pourrait relever de l’article 2 remettant ainsi en question ...
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