Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... circonstances dans lesquelles l’être à naître pourrait être considéré comme bénéficiaire de droits ... postérieur de proportionnalité de la Cour, le fœtus pourrait relever de l’article 2 remettant ainsi en question ...
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Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... pas dans ce symbole les valeurs énoncées et qui pourrait renforcer le sentiment fort d’exclusion déjà ... quasiment irréfragable de prosélytisme » comme pourrait alors être considéré la présence du crucifix ... la population est majoritairement musulmane, en ce qu’il pourrait nuire à la sauvegarde du principe de laïcité et ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... L’ajout de l’adjectif discriminatoire pourrait laisser supposer qu’il existe une forme de ... de Berlin, envisagent d’introduire une telle mesure qui pourrait constituer une alternative au § 22. AGG. À la vue ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... de chacun. En effet, une partie à l’instance pourrait ne pas soulever ce moyen pour différentes raisons, ... soit rendue la décision de la Cour. Cette possibilité pourrait laisser penser qu’elle instaure une instabilité. ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... au but recherché. » Ainsi, un contrat de travail pourrait réduire le salarié au silence s’il répond à un ... d’une loi. Quid de l’acheteur : la règle de droit pourrait-elle être appliqué aux contrats de consommation ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (homicide involontaire) à la vie. Or l’on pourrait parfaitement imaginer une situation de génocide, ... soit ledit groupe. Ainsi, quand bien même le groupe ne pourrait pas être identifié à l’aide de critères ...
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... peu prématuré d’affirmer que l’Article XXIV GATT pourrait exempter les accords de reconnaissance mutuelle de ... été proposée une nouvelle formulation pour le TNPF, qui pourrait être traduite comme « traitement de la ... particulier de l’UE ? D’aucuns arguent du rôle que pourrait jouer l’UE dans un changement de la structure du ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... intérêts. Une somme fondée sur le montant du préjudice pourrait être extrêmement lourde en termes de conséquences ... du contrat et la volonté des parties qui pourrait, de ce fait, porter atteinte à la liberté ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... aux fenêtres éclairées, des cubes gris et jaunes qu'on pourrait imaginer dans un tableau de Braque ou Picasso. Par ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... actuel des choses, seul une réforme de la constitution pourrait apporter ce changement (Gerhard Robbers in Mangoldt, ... en Allemagne, il ne s'agit donc pas d'une institution qui pourrait entrer en concurrence avec ce dernier. Selon la ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne