De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

... de mise en jeu de la responsabilité de l’abonné. On pourrait ainsi imaginer un traitement différent des affaires ... concernant les faits de l’affaire allemande, l’abonné pourrait s’exonérer de sa responsabilité pénale en ... deux obligations sont similaires et se confondent, ce que pourrait conforter le " choix " que le juge semble avoir à ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... être à l’élaboration d’un instrument utile. Ceci pourrait être mis à la disposition des ordres juridiques ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

Soumis le 18/07/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
... du contradictoire et de l’ordre public international. On pourrait interpréter le dernier alinéa de l’article 10 du ... plus d’annuler une sentence après Hall Street . On pourrait néanmoins interpréter la violation de l’ordre ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... cette neutralité, la liberté religieuse de chacun ne pourrait être garantie.   La compétence des Etats ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... 2002 n° 533). La liberté de l’information médiatique pourrait servir de fondement s’il y avait lieu d’accorder ... médias consacrée à l’article 5 de la Loi fondamentale pourrait être invoquée contre une injonction adressée à ...

L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony

... Il en est de même avec l’Espionage Act, qui pourrait éventuellement servir de fondement à un procès ... préfèrent se mettre à l’abri de toute faute qui pourrait leur être reprochée si un document quelque peu ... restent relativement peu fréquents. Cette tendance pourrait s’inverser avec l’avènement de WikiLeaks et le ...

La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.

Soumis le 10/06/2020 par Julie Baracco dans MBDE / Droits internationaux
... fins d’enquête et de poursuites ». En sachant qu’il pourrait être responsable des actes commis par ses subordonnés, le chef militaire pourrait ne pas accepter leurs dérives[22] et ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... au système britannique dont l'avancée en la matière pourrait influencer les droits français et allemand. I. ... éléments de faits versés par les parties au débat. Il pourrait donc être intéressant pour ceux-ci d’également ...