Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

... par souci d’éviter toute sorte d’abus qui pourrait nuire aux droits des salariés, lesquels conservent ... clause ne démissionnera pas aussi impunément qu’il pourrait le faire en d’autres occasions. L’effet ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

... action de l’Etat (en l’espèce de l’université) qui pourrait apparaître comme discriminatoire et qui relève de ... afin d’éviter toute dérive de ces politiques qui pourrait par exemple aboutir à justifier des différences de ...

A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

... "Issu d'une source autonome, le droit né du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, ... d'une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle, qu'en raison d'une disposition ... volonté internationale encore fragile. Aujourd'hui, l'on pourrait se demander, face à la place que semble prendre le ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

... d’Irlande. Il est difficile de voir comment le HRA pourrait être remplacer par le British Bill of Rights sans ... très importantes. Le Parti National Ecossais (SNP) pourrait y voir un nouvel argument pour demander un second ... . Au niveau européen, le vote du British Bill of Rights pourrait inciter d’autres Etats Membres à suivre les pas ...

Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne

... l’immunité d’une organisation internationale pourrait être levée. Cette jurisprudence a été adoptée ...

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

... de mise en jeu de la responsabilité de l’abonné. On pourrait ainsi imaginer un traitement différent des affaires ... concernant les faits de l’affaire allemande, l’abonné pourrait s’exonérer de sa responsabilité pénale en ... deux obligations sont similaires et se confondent, ce que pourrait conforter le " choix " que le juge semble avoir à ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD

... être à l’élaboration d’un instrument utile. Ceci pourrait être mis à la disposition des ordres juridiques ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

... du contradictoire et de l’ordre public international. On pourrait interpréter le dernier alinéa de l’article 10 du ... plus d’annuler une sentence après Hall Street . On pourrait néanmoins interpréter la violation de l’ordre ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

... cette neutralité, la liberté religieuse de chacun ne pourrait être garantie.   La compétence des Etats ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... 2002 n° 533). La liberté de l’information médiatique pourrait servir de fondement s’il y avait lieu d’accorder ... médias consacrée à l’article 5 de la Loi fondamentale pourrait être invoquée contre une injonction adressée à ...