Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... l’immunité d’une organisation internationale pourrait être levée. Cette jurisprudence a été adoptée ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... de mise en jeu de la responsabilité de l’abonné. On pourrait ainsi imaginer un traitement différent des affaires ... concernant les faits de l’affaire allemande, l’abonné pourrait s’exonérer de sa responsabilité pénale en ... deux obligations sont similaires et se confondent, ce que pourrait conforter le " choix " que le juge semble avoir à ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... être à l’élaboration d’un instrument utile. Ceci pourrait être mis à la disposition des ordres juridiques ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... du contradictoire et de l’ordre public international. On pourrait interpréter le dernier alinéa de l’article 10 du ... plus d’annuler une sentence après Hall Street . On pourrait néanmoins interpréter la violation de l’ordre ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... cette neutralité, la liberté religieuse de chacun ne pourrait être garantie. La compétence des Etats ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... 2002 n° 533). La liberté de l’information médiatique pourrait servir de fondement s’il y avait lieu d’accorder ... médias consacrée à l’article 5 de la Loi fondamentale pourrait être invoquée contre une injonction adressée à ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Il en est de même avec l’Espionage Act, qui pourrait éventuellement servir de fondement à un procès ... préfèrent se mettre à l’abri de toute faute qui pourrait leur être reprochée si un document quelque peu ... restent relativement peu fréquents. Cette tendance pourrait s’inverser avec l’avènement de WikiLeaks et le ...
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... fins d’enquête et de poursuites ». En sachant qu’il pourrait être responsable des actes commis par ses subordonnés, le chef militaire pourrait ne pas accepter leurs dérives[22] et ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol