Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... une danse suave d’Ema sur la table de réunion. Ce qui pouvait apparaître au premier abord comme un tour de vis ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... de la décision. Il a été soutenu que ce terme pouvait se traduire par « Angehörige des öffentlichen ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sécurité nationale. En conséquence, le défendant pouvait être – et avait d’ailleurs déjà été – ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... de présenter un recours contre cette expulsion. S’il pouvait s’agir, de prime abord, d’une victoire pour la ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... 2012 sur le fondement que s’il cachait sa conversion il pouvait échapper à la persécution, sans l’intervention ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... foi de ce dernier, PharmAthene aurait pu retirer un profit légitimement espéré du contrat de licence. La Cour a ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... n’était pas caché sous le chemisier de la demanderesse pouvait constituer un risque étant donné son emploi en tant ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En l’espèce, la cour explique que la réadmission ne pouvait être considérée comme appropriée, dès lors que ...
Mot-clés: immigration / Europe