Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... On peut ainsi noter l’adoption par la cour d’une notion tirée du droit d’auteur. Ensuite, la cour ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... humaine. Pour ma part, je ne suis pas d’accord avec ces propos qui s’adressent à Sebastiao Salgado (ce qui n’est ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... de l'homme (FIDH), 17 novembre 2005, Réflexions sur la notion « intérêts de la justice », au terme de ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... système de rémunération. Le premier tiret introduit la notion d’objectif et de rémunération totale maximale ; ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... d’examiner les brevets; le degré de rigueur et la notion d’inventivité rentrent en jeu. Plus le contrôle ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... handicapés : droit-créance et carence de l'État (à propos de l'arrêt du CE, 4e et 5e sous-sections réunies, ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le jugement de la District Court qui avait prononcé des dommages et intérêts de l’ordre de 151,000 dollars. Pour ...