A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin
... vie quotidienne comme le PACS et la Lebenspartnerschaft. Droit et discriminations MBDE A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... ou voir sa responsabilité civile engagée pour les dommages causés. Le devoir de vigilance s’impose à chaque ... à l’entreprise, ainsi que le versement de dommages-intérêts aux victimes. A la suite de cette première ... en date du 10 janvier 2019, le tribunal a déclaré le droit pakistanais applicable en vertu du Règlement européen ...L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... Gustavo Zagrebelsky, Le droit en douceur, 104 (Michel Leroy trans., Presses ... Louis Favoreu, La constitutionnalisation du droit, in La constitutionnalisation des branches du droit (Bertrand Mathieu & Michel Verpeaux eds., Paris, ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... pas remis en cause pendant plus de quatre siècles. La notion de veduta va beaucoup évoluer au fil du temps, et la ... de créer une vue dans une vue chez Hopper. C’est sur ce notion sur lequelle nous nous pencherons dans cet article, ... Ces métiers sont indispensables et pourtant ils n’ont droit qu’à une faible reconnaissance sociétale et les ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... les policiers ont agi en toute légalité sur la base du droit espagnol de l’immigration. Elle présente donc un ... de la sécurité nationale (I), tout en méconnaissant le droit à la dignité de la personne et sa liberté de ... fondant sur les jurisprudences rendues par lui- même, en droit du travail. Il explique que : "L'interdiction de la ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... En se basant sur la protection constitutionnelle du droit à la vie ( Recht auf Leben ) et à l’intégrité ... sa peine, celui-ci y laisse la vie ou qu’il y ait des dommages irrémédiables à sa santé [10] . ... la Seconde Guerre Mondiale. Dans cette mise en balance des intérêts, l’âge seul de Gröning n’était pas un ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... femme a participé à l’élaboration de ce protocole. Le droit international vient ainsi compléter le dispositif ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de la législation sur ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... en cas de discrimination auprès de la NYCCHR et en droit français Dans la ville de New York, une personne ... La Commission a accordé au demandeur 13 000 dollars de dommages. Elle a également imposé une pénalité civile de ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi