La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... Etats-Unis peinent à refermer la plaie béante laissée par les attentats du 11 septembre 2001 ; quant à la France ... Palerme du 12 décembre 2000, émet des recommandations à valeur non-contraignante, dans l’espoir d’inciter ses ... cette obligation est vue comme une adaptation du principe de due diligence, qui irrigue l’ensemble du droit ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... projet de réforme a reçu des modifications approuvées par le gouvernement suite à la première lecture. Le ... la bonne application du CRPLA, le plan stratégique national sur le travail des enfants de 1987 (The National ... and Regulation) Act, 1986 se rapprochent sur le principe du droit français. En revanche, c’est dans ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... tout licenciement abusif. Pour mieux mettre tout cela en valeur, une comparaison avec le droit français et même de ... du Gouvernement français, que cela est contraire au principe de sécurité juridique tout comme à l'incitation à l'embauche. ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... mondes autochtones du Québec et du Canada. J’ai appris par ma cousine que la Galerie Leonard & Bina Ellen, de ... notamment reçu le « Gershon Iskowitz Prize » en 2018, par sa contribution remarquable aux arts visuels du pays. ... mondes pour Ashoona est faite aussi par la mise en valeur de nouvelles formes de vie. Dans la culture inuite, ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... d’une jurisprudence constante quoique remise en question par un certain nombre d’experts. En droit français, pour ... une personne, une institution, une croyance ou un symbole national, l’examinateur passe à la seconde étape qui ... beaucoup trop large. Cet arrêt a relancé un débat juridique très controversé concernant le dépôt de la ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les loisirs. La place toujours croissante d´Internet a ... On voit se profiler la notion française d´insécurité juridique. La doctrine française soutient le choix du ... En droit français, le concept d’insécurité juridique semble ne pas être utilisé dans ce contexte. En ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... de ses cheveux. Elle fut violée pour cette raison par Poséidon dans le temple d’Athéna. Cette dernière, offensée par ce qu’il s’est passé dans son sanctuaire, transforme ... Une autre version, raconte qu’Athéna la transforme par jalousie pour sa beauté. À partir de ce moment-là, ... Mot-clés: