Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... admet en général la simple reconnaissance d’une voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans ... victime se trouve dans les locaux de la police et entend, par hasard, un policier parler avec un autre homme dont la ... pas précisé dans leur décision qu’ils apprécient la valeur moindre qu’ils attribuent à la reconnaissance de la ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... poursuite pénale, ne satisfont pas aux exigences requises par l’article 1 alinéa 1 de la constitution allemande ... l’article 19 alinéa 4 de la constitution allemande (principe de la protection juridique effective), l’article 103 alinéa 1 de la ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER
... « électroniques ». Une telle signature augmente la valeur de la preuve, mais le destinataire ne peut pas prouver ... a été inséré dans la ZPO (Code de procédure civile) par une reforme du Justizkommunikationsgesetz le 22 mars ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 371a ZPO (force probante de documents ...Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Le document publié en 2005 par la Commission Européenne concernant l'interdiction des ... en matière d'emploi et de travail a été préparé par O. de Schutter. Il présente le cadre juridique de l’interdiction des discriminations en Europe ...A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... (Refs & Annos) § 6081. Findings Adoptée le 12 mars 1996 par le président des États-Unis, Bill Clinton, la loi ... des biens confisqués dont les droits appartenaient à un national américain en date du 12 mars 1996. Droit du ... international : les investissements internationaux MBDE A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet ...
Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
Noemie Pedrosa Jack et la mécanique du coeur , 2014, par Mathias Malzieu et Stéphane Berla. La poétique de ... de l’hiver, son coeur en est resté gelé. Recueilli par Madame Madeleine, sorcière chamanique, elle le sauve en remplaçant son coeur par une minuscule horloge qui le maintiendra en vie à trois ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... de sa mue Japon, 2029 Dans un monde futuriste régi par la technologie, le web est devenu un univers parallèle ... les lumières urbaines, ainsi qu'un jeu de lignes créé par les buildings qui viennent structurer les plans. Cette ... pour comprendre l'histoire et l'apprécier à sa juste valeur. Et surtout, on retient à peine les noms des ... Mot-clés: Ghost in a shell