L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... Tout particulièrement, l’article 1 met en valeur les deux piliers fondamentaux de la République, ... et une protection particulières de la part de l’ordre juridique. Cependant, aucune norme spécifique ne protégeait ... inaptitude du salarié déclarée par le médecin). De ces propos, deux réflexions émergent : d’un côté on a un ...
Mot-clés: licenciement / Jobs Act

Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey

Soumis le 20/07/2016 par Charlotte Leduey dans MBDE / Procédures
... cette Convention sous peine d’une possible condamnation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). La ... par la CEDH comme créant un droit à l’assistance juridique, si celle-ci est nécessaire. L’article 6 de la ... intérêts de la requérante, se référant vaguement au principe d’égalité des armes, pour justifier un tel ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

Soumis le 14/09/2020 par Alexane Welsch dans MBDE / Droits internationaux
... des droits et obligations juridiques réalisée par le tribunal d’origine étranger  [1] . Elle suppose la ... afin d’assurer la cohérence et la sécurité juridique. Afin de comprendre l’intérêt de cet ... dans le pays étranger [25] . En second lieu, le principe de subject-matter jurisdiction [26] correspond à ...

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

Philippe Guez – Commentaire de l’arrêt rendu par le OLG de Düsseldorf le 7 décembre 2007 – En ... que le litige présentait un lien suffisant avec l’ordre juridique du for, et que le choix de la juridiction n’a pas ... consacré à l’article 328 I Nr. 1 ZPO. Ce principe veut que les règles de compétence mises en œuvre ...
Mot-clés:

La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

Soumis le 04/05/2017 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... conjointe de celles-ci. La résiliation est donc le principe, la résolution l’exception. Cependant, si au ... exécutée de manière imparfaite, alors la relation juridique basculera dans le régime de l’enrichissement ... à durée indéterminée en vertu d’un principe de valeur constitutionnelle : la prohibition des engagements ...

La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard

... du Conseil de sécurité des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire. Cette décision a été annulée le 3 septembre 2008 par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE). ... contrairement au TPI, articule sa décision autour du principe de l’autonomie du système communautaire. Elle ...

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

Soumis le 24/03/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... dans l’intérêt de celui-ci, au lieu de partir de ce principe et d'en examiner les exceptions proposées par les ... Hromadka et Hromadkova c.Russie   [8]  , car un cadre juridique « nécessaire pour garantir une réaction rapide ... de primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant mis en valeur par de multiples instruments [10] .   La nécessaire ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... l’exercice de la liberté religieuse est-il encadré par la Cour Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour ... limitée par « les principes fondamentaux de l’ordre juridique » elle ne peut être contraire aux bonnes mœurs et au principe de bonne foi (consacré par l’article 242 du Code ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Robin-olivier La directive 2000/43/CE met en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes ... sur l’origine ethnique et raciale. La protection offerte par le droit français mais aussi par le droit anglais va ... européenne entrée en vigueur en 1999 a servi de base juridique aux deux directives anti-discrimination, et qui ...

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

Soumis le 05/03/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... l’art. 7 de la directive 2003/88/CE, la Cour répond par l’affirmative et s’oppose ainsi au principe « congé pas pris, congé perdu » appliqué ... congés payés : évolution ou révolution ? La Semaine Juridique Social N°14, 31 mars 2009, 1152 Azoulai, ...