L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... technique et immatériel du logiciel distingue ce dernier des œuvres de l’esprit plus traditionnelles. Le débat ... Intellectuelle français), c'est-à-dire dans le cas concret sans l’autorisation de la Oïl Meter. Cependant ... et inventives ». De plus, étant donné que les Etats-Unis permettent la brevetabilité des logiciels à ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... l’utilisation d’Internet dans la vie courante emporte des conséquences juridiques importantes. A l’heure du ... l’Internet. Ce nouveau moyen d’échange, présentant des avantages incontestables de gain de temps et d’argent, ... savoir si l’on pourra se prévaloir de tels documents en cas de litige. Cependant, parce qu’ils sont toujours ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... part. C’est lors de la grande réforme du droit des obligations opérée en 2002 que le législateur allemand ... juges que de bonnes perspectives de comparaison entre les droits français et allemand s’offrent à nous. On doit ... par l’octroi de dommages et intérêts que dans les cas prévus par la loi » - la loi de 2002 réformant le ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... réalisée par les influenceurs. Les influenceurs sont des personnalités publiques, célébrités connues grâce à ... si lesdites normes s’appliquent aux influenceurs. Le cas commenté est relatif à une publication de ... constitutifs de la publicité. L’application des droits espagnol et français : une solution identique Nous ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... et le problème de la manipulation et de la falsification des preuves électroniques dans la sûreté de la justice. Le ... dans la pratique juridique pour pouvoir revendiquer les droits légaux s'y rattachant. Le terme de la preuve ... originaux, l’enquêté peut fournir des copies. Pour le cas où l’enquêté fournit une copie, les enquêteurs ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... techniques du SMS et leur impact sur son admissibilité a des fins probatoires dans le procès civil. Le SMS joue ... être produit devant la justice, en France mais aussi aux Etats-Unis. L’objectif de ce billet est d’étudier et ... privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal, rendant ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... une cessation complète du travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions patronales et ... le droit de grève soit autorisé et même dans certains cas, il peut être prévu par un accord collectif. Aucune ... un caractère individuel avant d’être collectif. Les droits économiques et sociaux sont aussi des droits ... Mot-clés:
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
Philippe Guez Le Règlement CE n° 1346/2000 pose des règles de conflit de lois relatives aux effets d'une ... de s’appliquer aux procédures d'arbitrage? Auquel cas, s'impose-elle à l'arbitre? Les juges anglais ont ... promeut dans la mesure où il soumet, dans tous les Etats Membres, la procédure d'insolvabilité et ses effets ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le juge exigeant une volonté "claire et indiscutable" des parties pour transférer cette compétence à l'arbitre. ... de soumettre un litige particulier à l'arbitrage. Dans le cas contraire, il devra le trancher lui-même. Ce principe a ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et ...