La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

Soumis le 12/01/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... violation de l’article 5§1. Concernant l’article 5§4 relatif au droit de statuer dans un délai bref sur la ... https://www.mi5.gov.uk/page-d-accueil/a-propos-de-mi5/la-legislation-anti-terrorisme.html The ...

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

Soumis le 29/09/2011 par Ambre Lattes dans MBDE / Droit et discriminations
... pratique discriminatoire et portent leur affaire devant le tribunal au nom d’une classe. En effet, il serait, dans la ...

Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

... 8 octobre 2016 Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ... mars 2009. [18] Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ...

KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence

Soumis le 21/11/2021 par Sarah Grosso dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... de faire avec ce que j’ai compris.” - KT Gorique, propos recueillis par le média Madame Rap, 2017.   Et les ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

Soumis le 09/11/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Festivals
... politiques et sociaux de cet art nomade. En s'attachant au propos de Lehmann, Sens Interdits revient finalement à ...

Décret anti-immigration et Constitution américaine

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... un « garde-fou conte les généralisations hâtives à propos de catégories de personnes fondées sur des critères ...

L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier

... fondamentaux pour pouvoir juger» ou encore « ce Tribunal est très flexible quant à l'admission de la ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

Soumis le 10/02/2016 par Nicolas Turmeau dans MBDE / Droit du travail
... de l’entreprise. Dispositif censuré par le Conseil Constitutionnel car contraire à l’égalité devant la loi ...