L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... l’obligation de non-concurrence permet de protéger les informations les plus confidentielles tels que les ... L’obligation de non-concurrence des salariés, prévue par le code du travail et qui ne sera pas traitée ici, ainsi ... Si en droit français, la doctrine a longtemps débattu sur la validité de ce principe (Cass. com. 6 mai 1991, n° ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... mais vous abhorrez ces « tour-bus » où s’entassent les touristes pour avoir un aperçu de tous les monuments ... moments de la révolution avec ce parcours historique. Sur deux jours, visitez quatre lieux emblématiques de la ... la Révolution, cet hôtel est assailli le 14 juillet 1789 par le peuple mécontent du renvoi du ministre des finances ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... des stéréotypes liés à l’âge. Pour beaucoup, « les jeunes » sont considérés comme dynamiques et ... au cours du commentaire. La discrimination fondée sur l’âge se retrouve aussi bien lors de la procédure de ... ne sont pas complètement semblables, et cela s’explique par le fait qu’il s’agit seulement d’une directive et ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... constitutionnel à la Constitution du Michigan adopté par la majorité des électeurs interdit toute mesure de discrimination positive fondée sur la race, le genre, l’origine ethnique ou nationale dans ... accepta la requête du Michigan et rejeta la plainte. Les organisations firent appel de la décision devant la Cour ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Lorsqu’un témoin est anonyme ou absent à l’audience, les droits de la défense et plus particulièrement celui de ... de témoignages anonymes est rendue possible par la loi du 15 novembre 2001 en France et par deux lois des ... devait pas constituer l’élément de preuve déterminant sur lequel le juge fonde sa condamnation (CEDH jurisprudence ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... de ce dernier, fonde la responsabilité du commettant sur le risque inhérent à la nature de l'activité en cause. Les conditions de l'engagement de la responsabilité du ... détermine l'étendue des risques pécuniaires encourus par le commettant, mais aussi les chances d'indemnisation de ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... danseuses de french cancan, prostituées, sublimées par le regard de l’artiste dans cette rétrospective ... résolument moderne. Une exposition coproduite par les musées d’Orsay et de l’Orangerie et la Rmn – Grand ... ce sont ses yeux, qui se posent presque avec curiosité sur nous. Du haut de ses 1m50, l’homme qui brûla sa vie ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... indiqué qu’il était « essentiel de ne pas revenir sur les engagements souscrits lors de la Conférence de ... selon lequel la protection de l’environnement, assuré par les dispositions législatives et réglementaires ... la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Ce billet s’intéresse à l’enjeu juridique que posent les attentats terroristes et la répression des leurs ... ce malgré l’absence de définition communément admise par la communauté internationale. L’inclusion de la maxime ... depuis les attentats commis le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis, la question de lutte ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger