La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... poste de "district judge", un juge qui prend en charge une grande variété d'affaires en droit civil et droit de la ... Si la loi française semble protéger une plus grande catégorie de personnes, pour des signalements plus ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... précise que les œuvres de fiction sont sujettes à plus grande protection par le droit d’auteur. Le rapport du ... Gens de Lettre de France (SGDL) à Google, le tribunal de Grande Instance de Paris a estimé que Google s’était ... Bibliographie Ouvrages : Jean-Noël Jeanneney quand Google défie l’Europe, playdoyer pour un sursaut, 27 ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... de prendre « la décision d’avoir des enfants et quand avoir ces enfants » [2] , ainsi que la reconnaissance ... consciente » [3] . La grande différence entre la LO 2/2010 et le projet de loi ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... son père. Pourtant il y a quelques différences notables quand pour les règles posées par les Etats Membres dans les ... les enfants auraient des conséquences préjudiciables quand ceux-ci exerceront leur liberté de circulation. Ici, ... pas de règles strictes sur l’attribution du nom en Grande Bretagne et le droit international privé quant à lui ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... peuvent donc se voir interdire l’accès du stade, quand ils font partie d’un groupe violent, ou même s’ils ... s’aligner sur les pays européens, comme la Suisse ou la Grande-Bretagne notamment, dont le système préventif plus ... administratives de stade prononcées en Grande-Bretagne. C’est pourquoi, le Sénat se penche ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... le cas particulier de l’espèce. Cette décision est une grande avancée en matière de la preuve dans la pratique du ... pour y répondre soit adéquats (Observer and Guardian c. Grande Bretagne, décision no 13585/88 du 29 Novembre 1991, ... différence de traitement fondée exclusivement ou en grande partie sur l’origine ethnique d’une personnes ne ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... « adoptive ». Ce dernier type de filiation se réalise quand il y a la création d’un lien de filiation non fondé ... de la GPA comme Etats-Unis, Mexico, Canada, Colombia, Grande-Bretagne, Belge, Danemark, Hollande. [10] Study to ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... abus dont elle peut faire l’objet sur Internet surtout quand ces derniers revêtent la forme de racisme et de ... la nécessité de restreindre cette liberté, notamment quand les intérêts de l’ordre public sont en jeu, mais ...